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94 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308676_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Songul, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309789_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601722_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601723_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212092_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

bâtiments communaux de Croissy-Beaubourg ; 2°) à titre subsidiaire : a) d'annuler la décision d'éviction de la société SN Perfect européenne de nettoyage et la décision d'attribution à la société Sonal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601635_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Songue Balouki, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300370_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La requérante soutient que son bien, situé résidence Cala-di-sognu au lieudit Moriani plage, est vacant depuis le 1er janvier 2019, que cette vacance est indépendante de sa volonté en raison des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali Chkimikocha, Zafar Khan Sakhi, Zaza Tsuleiskiri, Zurab Gachechiladze, Bekar Khukhua et Tamar Rukhaia, Doris Ogiemwonyi, Nato Tsamalashvili, Sali Songare

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400395_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Un mémoire, présenté pour la société Sogil et la Société Commerciale de Moorea, a été enregistré le 13 octobre 2025 après la clôture d’instruction et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303322_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

SognoLe greffier, P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108632_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SognoLe greffier, P.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2203886_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

SognoLe greffier, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301637_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207974_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Paaluki, représentée par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207431_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Songue Balouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er août 2022 portant refus de délivrance d'un titre séjour portant la mention "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104241_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512476_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Compte tenu du motif de suspension retenu, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer la demande de renouvellement de sondu titre de séjour de M. B....

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2206101_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SognoLe greffier, G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104963_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SognoLe greffier, P.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2401096_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

SognoLe greffier, P.

Source officielle

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