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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2406318_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2312472_20230929
29 septembre 2023
F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225519_20230308
8 mars 2023
C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2507250_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206875_20220912
12 septembre 2022
C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2319978_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle
ORTA_2328288_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2430744_20250403
3 avril 2025
C B A, représenté par Me Kwemo : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sans délai
2ème Chambre
DTA_2211275_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation
3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de
6ème chambre
DTA_2217794_20231214
14 décembre 2023
C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.
JU 9ème chambre
DTA_2309333_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète
11ème Chambre (JU)
DTA_2302492_20230511
11 mai 2023
G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505616_20250624
24 juin 2025
C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet
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