CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 résultats pour « Stéphanie Kweko »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406318_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue le 16 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312472_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

F G, représenté, par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225519_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins sous une astreinte de 200 euros par mois de retard à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510378_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507250_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206875_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2320242_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2319978_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328288_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430744_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C B A, représenté par Me Kwemo : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211275_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309333_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302492_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505616_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent