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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205812_20231026
26 octobre 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 27 juin 2023, la société en nom collectif " Terra Nova ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski-Polirszto
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301545 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Beausoleil, représentée par Jean-Marc Szepetowski
6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski-Polirsztok, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation des sociétés requérantes
ORTA_2000165_20230302
2 mars 2023
A B, représentée par Me Szepetowski et Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel (06380) a décidé d'approuver
ORTA_2204990_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la société de droit monégasque UBS, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin
DTA_1902302_20221208
8 décembre 2022
B A, représentés par Me Szepetowvski, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 mars 2019 du maire de la commune de Nice portant caducité de la déclaration préalable de travaux n
ORTA_1903500_20220819
19 août 2022
A B, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires et de la mer) a
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201475_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la SAS Sagec Mediterranée, représentée par Me Szepetowski, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre
DTA_2402531_20250610
10 juin 2025
Holzer, rapporteur public ; - les observations de Me Szepetowski pour la société requérante ; - et les observations de Me Plenot pour la commune de la Turbie.
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction
ORTA_2102286_20230111
DTA_2301022_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski-Polirsztok
DTA_2105373_20221230
30 décembre 2022
Par une lettre, enregistrée le 3 novembre 2022, les sociétés MC Park et SFAS, représentées par Me Szepetowski, ont transmis au tribunal l'arrêté de permis de construire modificatif du 31 octobre 2022 ainsi
DTA_2106507_20221230
DTA_1804134_20221208
C, représenté par Me Szepetowski, conclut au rejet des conclusions de M.
DTA_1804135_20221208
ORTA_2202758_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire
ORTA_2202759_20221005
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Noloma, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
4ème Chambre
DTA_2504339_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la SA Erilia, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que l’association Etoile lui verse une somme de
DTA_2305318_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui payer la somme de
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