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B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel le préfet des Ardennes a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104343_20230221

Administratif

21 février 2023

B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414372_20250220

Administratif

20 février 2025

SNCF Réseau a constaté en gare de Lyon Part-Dieu, à partir de février 2023, moins d'un an après la mise en service de la voie L, des fissures sur la partie Nord du tablier du pont-rail du bâtiment voyageur

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1ère chambre

DTA_2302001_20240208

Administratif

8 février 2024

C B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602531_20260309

Administratif

9 mars 2026

Lexcase, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’opération de remplacement des tabliers

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301028_20230413

Administratif

13 avril 2023

responsabilité limitée (SARL) Avenirosport, la SARL Baraud diffusion, la SARL CTPF - La salle, la SARL Espro, la SARL Jepadi, la SARL JMCC, la SARL Ladema, la SARL Mussyl, la SAS Straub et Cie et la SAS Talpi

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200227_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 avril 2022, le 21 avril 2022, le 25 avril 2022, et le 2 février 2023, Mme Naima Tabi-Djoudar, représentée

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1ère Chambre

DTA_2201244_20240606

Administratif

6 juin 2024

14 décembre 2021 n'est pas motivée ; - elle est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors que la configuration des lieux ne permet pas l'installation de vestiaire et que le port d'un tablier

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3ème chambre

DTA_2101937_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la société à responsabilité limitée Eco Concept, représentée par Me Tabi, avocat, demande au tribunal de prononcer la décharge des

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206050_20221227

Administratif

27 décembre 2022

justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de remplacement du tablier

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600176_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 octobre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

société Albéa, représentée par Me Grange, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus sur le viaduc de l’Austreberthe, dont le tablier

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5ème chambre

DTA_2108676_20240227

Administratif

27 février 2024

une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 15 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Talo Energy, représentée par Me Tabi

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Tabi, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401473_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Taibi Hovsepian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602531_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., portant sur l’opération de remplacement des tabliers métalliques par des rails poutres en U métalliques (RaPUM) du pont rail situé avenue des Chartreux à Marseille (13004).

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1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

La longueur et la largeur des plateformes devront être adaptées au matériel retenu par l'entreprise pour la pose du tablier.

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2ème Chambre

DTA_2105308_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Taibi-Hovsepian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le

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2ème chambre

DTA_2402686_20250520

Administratif

20 mai 2025

D B, représenté par Me Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à une demande de regroupement familial en faveur de son

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