CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D E A C, représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602943_20260407

Administratif

7 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Tchaha-Monthe substituant Me Diop

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506314_20250604

Administratif

4 juin 2025

A B, représenté par Me Tchaha-Montel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102897_20240206

Administratif

6 février 2024

La formule proposée au tarif le plus élevé comprend un produit inédit permettant au client d'échanger avec un professeur sur un " tchat en ligne ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011889_20220705

Administratif

5 juillet 2022

H G et Mme F C, représentés par Me Tchatat, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2415447_20260304

Administratif

4 mars 2026

A..., épouse C..., représentée par Me Tchaha-Monthe, demande au tribunal de liquider l’astreinte définitive prononcée par jugement du 21 mai 2025 dès lors qu’elle s’est fait remettre son titre de séjour

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2402178_20250313

Administratif

13 mars 2025

B est père d'un enfant de nationalité française, Kameron André-Tchana, né le 19 octobre 2017.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200692_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2022 et 12 juillet 2022, la SCI 34 route d'Ecully, représentée par Me Tchatat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202080_20250227

Administratif

27 février 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Tchitare, représentant le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilés Aigoual-Cévennes-Vidourle, et de Me Soulis Alibert,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2404202_20250624

Administratif

24 juin 2025

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pion-Riccio, représentant la société Hectare, et de Me Tchitare, représentant la commune d'Aniane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2602170_20260128

Administratif

28 janvier 2026

particulier, si elle fait état d’incohérences dans la traduction de son récit, notamment en ce qui concerne la référence au nom américain de la personne qu’elle désigne comme son agresseur, l’utilisation d’un tchat

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303171_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., et celles de Me Tchitare, représentant la commune de Parignargues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000731_20221208

Administratif

8 décembre 2022

établis dans la mesure où la brosse à dents et le câble ayant servi à bloquer la porte de la cellule ont été retrouvés et dans la mesure où une capture d'écran, laissant apparaître une discussion sur un tchat

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302673_20230612

Administratif

12 juin 2023

Toutefois, il a été indiqué dans ce mémoire, que l' " espace Assistance UP " permettait de pouvoir discuter directement avec ce service " via un tchat avec un conseiller, e-mail, et bientôt par téléphone

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent