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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209460_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique, a implicitement rejeté sa demande d'abrogation de la note du 16 décembre 2021 relative aux modalités d'exercice des fonctions à temps
Source officielle10ème chambre
DTA_2307692_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214162_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412790_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Templier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, à 9h30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211943_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
versées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2022, à raison de l'illégalité de la décision du recteur de lui attribuer un service à temps incomplet.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209389_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
régularisation et d'indemnisation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de procéder au rétablissement de la rémunération qui lui est due au titre de son contrat à durée indéterminée à temps
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Templier, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116056_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du 77 rue du Temple versera à la SCI Liona Temple une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle fait valoir que la demande de la société Temple a été réexaminée et que la décision contestée a été retirée par un arrêté du 17 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503535_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Templier, - et les observations de Me Bulajic, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304916_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Barès, rapporteur public ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune d'Ivry-le-Temple ayant eu satisfaction sur le principal de sa demande, celle-ci est, dans cette mesure, devenue sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201411_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 317 et 1238 située rue Georges Bonnet au Temple de Bretagne, sur lesquelles est édifiée leur maison d’habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, lors des opérations de contrôle de la SCI du Temple, le gérant de cette société, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Parallèlement, des propositions de rectification ont été adressées aux associés de la SCI du Temple, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512575_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207086_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503086_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lorsque la préfecture a accusé réception de sa demande de titre de séjour le 17 août 2021, elle justifiait de près de quatre années de travail à temps plein pour la société Majors consultants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021 sous le n° 2100058, et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier, 31 août 2022 et 18 octobre 2023, la commune d'Ivry-le-Temple, représentée
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