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Par suite, Me Terrasson, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508544_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513306_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Terrasson de la somme de 900 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502030_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405513_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Terrasson demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande

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Juge unique 5

DTA_2305500_20230929

Administratif

29 septembre 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Terrasson, son avocat, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Terrasson une somme de 1000

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3ème Chambre

DTA_2405712_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2024 et le 19 novembre 2024 sous le n° 2405713, la société Parc agrivoltaïque de la Terrassonne, représentée par Me Versini-Campinchi demande au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405515_20240807

Administratif

7 août 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Terrasson, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511836_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Terrasson en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Juge unique 8

DTA_2208093_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C ; - les observations de Me Terrasson, avocat de M. D et de Mme A.

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Juge unique 8

DTA_2208170_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C ; - les observations de Me Terrasson, avocat de M. D et de Mme A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405529_20240808

Administratif

8 août 2024

B A, représenté par Me Terrasson demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408665_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Terrasson en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406558_20260306

Administratif

6 mars 2026

Enfin il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Terrasson, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504808_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 2504808, Mme D C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511713_20251124

Administratif

24 novembre 2025

D..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405030_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Terrasson-Lavilledieu en date du 5 juin 2024 de non opposition à déclaration

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500500_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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6ème Chambre

DTA_2402722_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, C A épouse E, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

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