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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Saurin-Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400401_20240208

Administratif

8 février 2024

C L et la SEARL Xavier Huertas Associés, cadastré D 307 sis 2 rue du Thélon au Arcs sur Argens. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414748_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2025, la société Thelem assurances informe le juge des référés qu'elle n'a pas d'observation à formuler sur la mesure sollicitée.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003457_20221122

Administratif

22 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le président la communauté de communes de la Thelloise

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506335_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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7ème chambre

DTA_2005855_20230131

Administratif

31 janvier 2023

F B, représenté par Me Saurin Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301703_20230603

Administratif

3 juin 2023

C K, Mme Q K, Mme A J, cadastré D 307 sis 2 rue du Thélon aux Arcs sur Argens. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502647_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Thelcide pour M. B... et de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100984_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sébastien-su-Loire, à l'EURL Gueber Michel, à la société Thelem Assurances, à la société Buciol et à M. B, expert.

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1ère chambre

DTA_2312654_20251216

Administratif

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Theallier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2108539_20230127

Administratif

27 janvier 2023

à la société d'Atelier d'Architecture Roulin, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Atlantique Bâtiment Travaux Publics, à la société Lechat, à la société Gueber Michel, à la société Thelem

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600472_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 en présence de la greffière d’audience, le rapport de Mme Perdu, ainsi que les observations de : - Me Thelcide, pour Mme A...,

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502254_20250317

Administratif

17 mars 2025

sur le moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'autoriser le concours de la force publique pour l'exécution de la décision à intervenir ; - les observations de Me Thelier

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300770_20230511

Administratif

11 mai 2023

Sur les conclusions présentées par la société Sols Techs - Euro 2000 tendant à la mise en cause de la société Thelem Assurances : 2.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la société Thelem assurances, représentée par Me Hayère, formule les plus expresses protestations et réserves de garantie sur les faits exposés

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8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Les sociétés Ateliers de Beauce et Thelem Assurances soutiennent que : - aucune demande n'est formée à l'encontre de la société Thelem Assurances ; en tout état de cause, la juridiction administrative

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1910060_20250812

Administratif

12 août 2025

société Auneau Hervé, à la société Lechat, à la société Arvor Automatisme, à la société Dekra Industrial, aux Établissements Durant Hervé, à la société Groupama, à la société QBE Europe, à la société Thelem

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1ère chambre

DTA_2308774_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C épouse D, représentée par Me Theillière,

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2305530_20250923

Administratif

23 septembre 2025

, sous réserve que Me Theallier renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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