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° 20-0324 du 16 février 2021 portant traitement de l'insalubrité, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a enjoint de faire cesser l'état de suroccupation d'un local situé 246 boulevard Théophile

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207253_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 4, rue Théophile Jourdan à Mons (84440) dans le département du Vaucluse.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127369_20220909

Administratif

9 septembre 2022

A demande la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un local situé 60 avenue Théophile Gautier à Paris (75016).

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300318_20230221

Administratif

21 février 2023

S'agissant de l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle en ce que, salarié peintre au sein de la société Théophile

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515546_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Elle soutient que : - la décision litigieuse a été envoyée à son ancienne adresse, située au 11 rue Théophile Boudier. - elle justifie avoir transféré le centre de ses intérêts en France.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203071_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée est relative à un immeuble situé 4 rue Théophile Jourdan à Mons, commune située dans le département du Var (83440) et non dans le département

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309929_20230922

Administratif

22 septembre 2023

décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille C A pour l'année scolaire 2023-2024 en 4ème au collège Théophile

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2ème Chambre

DTA_2200481_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 7 avril 2023, MmeYenifer B A, représentée par Me Théophile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203340_20230711

Administratif

11 juillet 2023

913458) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention " MaPrime Rénov' " qui lui avait été accordée le 15 octobre 2021 pour un logement sis 4 Rue Théophile

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203639_20230711

Administratif

11 juillet 2023

dossier MPR-2021-814869) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer un complément de subvention " MaPrimeRénov' " pour un logement sis 63 Rue Théophile

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301273_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Theophile, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103753_20230324

Administratif

24 mars 2023

Copie sera adressée au centre hospitalier Théophile Gautier Fait à Versailles, le 17 mars 2023. La présidente de la 6ème chambre, signe S.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605484_20260320

Administratif

20 mars 2026

mitoyen situé 34 et 36 rue du 130ème régiment d’infanterie à Mayenne (53100) et séparant les parcelles cadastrées section AY n°132 et n°134, appartenant respectivement à M. et Mme B... demeurant 28 rue Théophile

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2116600_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Au surplus, Mme B a été affectée au lycée Théophile Gauthier, situé dans le même arrondissement de Paris que le lycée Boulle.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507523_20250528

Administratif

28 mai 2025

Il résulte de l'instruction qu'en exécution de l'ordonnance°2419190 du 7 janvier 2025 lui enjoignant de libérer sans délai le logement qu'il occupait, situé au 21 rue Théophile Guilloux, appartement n°

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2307847_20240228

Administratif

28 février 2024

Il a été scolarisé au sein du lycée professionnel Turquetil à Paris, d'abord, en troisième en 2018-2019, puis en première année CAP mention " agent de sécurité " au lycée Théophile Gautier en 2019-2020

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2ème chambre

DTA_2217367_20250410

Administratif

10 avril 2025

juillet 2022, le maire du Raincy a refusé de délivrer une autorisation d’aménager portant sur des travaux de rénovation électrique et de remplacement du carrelage au sol sur le terrain situé au 3 allée Théophile

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A et leur fils dans un appartement situé 1 rue Théophile Ramet à Tours. Par ailleurs, la requérante produit la copie de la carte de séjour pluriannuelle de M.

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Président Mauny

DTA_2203991_20240620

Administratif

20 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'accusé de réception produit par le ministre, que ladite décision a été adressée à Mme B au 47 rue Théophile le Tiec, 91 520 Egly, que le pli a été présenté

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