CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) de ramener à la somme de 1 000 euros le montant

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102395_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223928_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Source officielle

5e chambre

DTA_2204615_20240514

Administratif

14 mai 2024

être ramené à de plus justes proportions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401478_20250516

Administratif

16 mai 2025

enregistrés les 18 et 28 octobre 2024, le centre hospitalier de Pont-L'Evêque, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le montant de la provision soit ramené

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2211544_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal de ramener à la somme de 1 000 euros le montant de chacune

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2211435_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C contribue à l'entretien de son fils, qu'il vient chercher à la sortie de l'école le vendredi soir et qu'il ramène à sa mère le dimanche soir.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208002_20260507

Administratif

7 mai 2026

Elle fait valoir que : - à titre principal, la responsabilité de la commune n’est pas engagée ; - à titre subsidiaire, les conclusions indemnitaires doivent être rejetées ou ramenées à de plus justes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2205998_20260213

Administratif

13 février 2026

la preuve qu’elle a correctement entretenu le toboggan et que l’accident est exclusivement causé par le comportement de la victime ; - à titre subsidiaire, l’indemnisation des préjudices doit être ramenée

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201874_20220812

Administratif

12 août 2022

de sorte que l'organisation de deux séances supplémentaires les 19 et 23 août 2022 porterait à quatre le nombre total de séances gratuites dans un rayon de 15 km alors que l'accumulation de séances en

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2108761_20240628

Administratif

28 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 27 mai 2024, le préfet de police conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que l'indemnité soit ramenée à hauteur de 12 855,45 euros.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201309_20230413

Administratif

13 avril 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Provost et la société civile immobilière Le Silver, représentées par Me Thomas

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1906170_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Si les requérants soutiennent que ce rayon est insuffisant, ils ne l'établissent pas, notamment en faisant valoir la présence au-delà de ce rayon d'un kilomètre d'installations dont les effets sur l'environnement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514403_20250605

Administratif

5 juin 2025

que son troisième enfant est titulaire de la nationalité française, il a trois petits enfants nés et vivant en France, d'autres membres de sa famille vivent en France, il contribue activement au rayonnement

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207511_20231102

Administratif

2 novembre 2023

de sept jours en cas d'annulation de vol et a prévu que cette sanction serait publiée sur le site Internet du ministère de la transition écologique pendant deux ans ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300662_20230314

Administratif

14 mars 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à sa libre circulation compte tenu de son état de santé fragile et de ce qu'elle doit emmener et ramener

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2100867_20230504

Administratif

4 mai 2023

déposée par la SARL Langrune Allies le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2323010_20250528

Administratif

28 mai 2025

Toutefois, il résulte des termes mêmes de la fiche " RappelConso " qu'elle ne peut qu'être interprétée comme présentant un caractère impératif, imposant aux distributeurs le retrait des rayons du produit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106650_20250422

Administratif

22 avril 2025

La société Betrec n'est pas fondée à appeler en garantie la société atelier D architectes by Thomas Schinko qui n'est pas un co-maître d'œuvre et n'a pas participé aux travaux. 30.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307178_20250120

Administratif

20 janvier 2025

En conséquence, le montant des surcoûts causés par cette hausse imprévisible doit être ramené, au regard des chiffres non sérieusement contestés produits par la requérante, à la somme 667 330,96 euros

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →