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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
obligatoire le 29 octobre 2022 ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car Thomas subi un préjudice immédiat en se voyant refuser de travailler de façon sereine chez lui alors qu'il faut qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108946_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté a été pris au mépris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de céans du 15 juillet 2021 ; - le départ de la pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nationale d'Orléans-Tours en date du 20 octobre 2022 notifiée le 24 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruction en famille de Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
949,36 euros Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Ambulances et Taxis Thomas est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Thomas, ne nécessite aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article 682 du code civil. / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308805_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 avril 2025, l’association de défense des riverains et amis du secteur Saint-Thomas-d’Aquin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504084_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SCP Ezavin-Thomas demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524434_20250829
29 août 2025
29 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article 682 du code civil. / Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officiellePage 2 sur 298