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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019, Mme A, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907922_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, représenté par Me Rigoulot, demande au tribunal d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Die en date du 10 octobre 2019 rejetant sa demande de protection
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105490_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Loriol-sur-Drôme, représentée par Me Rigoulot, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308546_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thome et J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108855_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la SARL Thomas and co doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A ; elle est rémunérée pour ses fonctions de présidente dans la SA Alsine, et non pour ses fonctions de présidente de la SAS Entreprise Thomas ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le site de l’enrochement Pignochet et ses ouvrages accessoires situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-le-Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la SARL Austell France Participations, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402046_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de Montségur-sur-Lauzon, représentée par Me Rigoulot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303621_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un nouveau mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Thomas Murphy et Son Haulage Contractors Ltd déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, la SELAS Pharmacie Saint-Thomas, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401445_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'ensuit que la requête de l'EIRL Saint-Martin Thomas aux fins d'annulation de ces impositions, est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509129_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301435_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, la commune de Saulce-sur-Rhône, représentée par Me Rigoulot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SAS Freycinet à lui verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Rosa Partners, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215444_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le désistement de la requête de la congrégation des sœurs hospitalières de St Thomas de Villeneuve est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108946_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500464_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Falcoz Thomas travaux publics conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
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