S..., représentés par Me Thoor, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Flines-Lez-Raches a délivré le permis de construire n° PC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles section I n°1154 et 1156 ; - de mettre à la charge de la commune de Thônes la somme de

Par un arrêté du 21 juin 2021, le maire de Thônes a délivré à M.

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B est adjoint technique territorial principal et exerce ses fonctions au sein de la commune de Thiré.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.

rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022.

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de son recrutement à la mairie de (ANO)Thuré(ANO), M.

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la commune d'Alex contre la régie d'électricité de Thônes : 11.

La société Thom déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Immo Thot SAS.

A E, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - de condamner la commune de Thônes à verser la somme de 1 064 649.60 € au profit de la SCCV le Pignet, la somme de 894 132.80 €

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, la société Bliss Event, représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre

Le désistement de la SCA Thom 40 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.

de communes de la Vallée de Thônes à verser au titre du préjudice moral des provisions d'un montant de 10 000 euros à la SARL Cometho et à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Immo Thot SAS.

du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté publié le 13 février 2024 du secrétaire d'Etat chargé de la mer et de la biodiversité établissant les modalités de répartition du quota de thon

et de l'alimentation de répartir les sous-quotas de thon rouge ainsi que les bagues de marquage par application du critère du nombre de navires ayant demandé une autorisation de pêche de thon rouge ;