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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305807_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du centre hospitalier de Thuir du 18 juillet 2023 est annulée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107261_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un arrêté du 21 juin 2021, le maire de Thônes a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304950_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406336_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406337_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

pathologie dépressive de Mme B... et l’avis de sommes à payer du 16 octobre 2024 émis par le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300810_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

DECIDE Article 1er : La requête du syndicat MICT CGT du centre hospitalier de Thuir est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004802_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La commune de Les Villards-sur-Thônes fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100792_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Thue et Mue sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505583_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Un mémoire complémentaire présenté le 24 juillet à 17 heures 43 pour la commune de Bitschwiller-les-Thann a été reçu et non communiqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Thuir : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Thuir : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303623_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune de Malarce-sur-la-Thines a présenté des observations à la suite de cette communication, enregistrées le 14 avril 2025.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la responsabilité pour faute de la commune de Thumeries : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La SARL Béton de la Thur en demande l’annulation dans la requête n° 2306788.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102170_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de son recrutement à la mairie de (ANO)Thuré(ANO), M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En ce qui concerne l'appel en garantie présenté par la commune d'Alex contre la régie d'électricité de Thônes : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_1901908_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par des actes enregistrés dans chacune des instances susvisées le 13 avril 2023, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries déclare se désister de ses requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003150_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A E, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - de condamner la commune de Thônes à verser la somme de 1 064 649.60 € au profit de la SCCV le Pignet, la somme de 894 132.80 €

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402799_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Thue et Mue. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 juin 2024, le maire de la commune de Thue et Mue a retiré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103517_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Manya, représentant Mme A, et de Me Galy, représentant le centre hospitalier spécialisé Léon Jean Grégory de Thuir.

Source officielle

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