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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2214530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 5 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SCCV Toléfi Procé présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2003983_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Port Maritime de Marseille, à la société Bouygues travaux publics région France, à la société l'Auxiliaire, à Me Frédéric Torelli, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212423_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la SCCV Tolefi Procé et la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212292_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la SCCV Tolefi
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501769_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
société AXA France IARD à relever et garantir la SMABTP de toutes condamnations ; 3°) En toutes hypothèses, à la condamnation des société SELARL FABRE ARCHITECTURE et SELARL ETUDE BALINCOURT, Me TORELLI
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Dans ces conditions, et alors qu'au surplus le dommage a eu lieu de jour et à proximité du domicile de la victime, qui habite rue des Tonneliers et qui avait donc parfaitement connaissance des lieux, il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, en qualité d'expert, pour dresser constat, avant le début des travaux d'assainissement prévus de mars à août 2021 rue des Tonneliers et quai du Priourat à Libourne (33503), et pour relever tout nouveau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300657_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 5 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tonali, la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400160_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme F... est propriétaire d’un local commercial semi enterré implanté au sous-sol d’un immeuble sis 48, rue Saint-Etienne des Tonneliers, à Rouen.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars 2023, le 11 avril 2025 et la société Bruno bâtiments, représentée par Me Torelli, mandataire judiciaire, et par Me Luce
Source officielle3ème chambre
DTA_2206979_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié au département de l'Ardèche, à l'étude Balincourt (Me Torelli) et à la société Groupama Rhône-Alpes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503566_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
novembre 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits aux débats, que des anomalies structurelles ont été constatées sur les poutres maîtresses de l’immeuble côté rue des Tonneliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502924_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AF..., portant sur les désordres affectant les immeubles situés 14, 16 et 18 rue des Tonneliers, à Bayonne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203156_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par le service en défense, malgré la mesure d'instruction diligentée par le tribunal, que la taxe foncière de l'année 2015 en tant que créance postérieure, a été déclaré à la procédure auprès de Me Torelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
janvier 2025 et 13 mars 2025, Ardèche habitat, représenté par la SELARL Cabinet Champauzac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société S (Me Torelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2203154_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'instruction, notamment des précisions non contredites apportées par le service en défense, que la taxe foncière de l'année 2015 en tant que créance postérieure, a été déclarée à la procédure auprès de Me Torelli
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
521-3 du code de justice administrative, à Mme A B, et le cas échéant à tout occupant de son chef, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'association ARSEA situé au 5 rue du tonnelier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 septembre, 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la SARL JDM GARAGE, représentée par Me Tonnelier, demande au tribunal :
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504766_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., né le 19 avril 1969, domicilié capitainerie de Homps, quai des tonneliers à Homps (11200), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d’une amende de 500 euros compte tenu d’une
Source officiellePage 2 sur 4