des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

A ; - les observations de Me Toumi. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a mis fin à sa période d'essai au lycée Jean Caillaud à Ruelle-sur-Touvre

A B saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Ruelle-sur-Touvre à propos de l'installation d'un bungalow de chantier sur un terrain jouxtant sa propriété.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme B D, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la caisse d'allocations

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

intervention d’une décision implicite de rejet opposée à son recours ; - l’arrêté litigieux emporte des conséquences sur sa propriété car elle affecte le ruisseau du Capelin, affluent du ruisseau de Tounis

A D, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022, par lequel le maire de Coutevroult a délivré à M.

D E, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 par lequel le maire de Coutevroult a accordé à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 028 21 B0078 en date du 27 août 2021 par

A..., gérant de l’EURL Eside, réside au 80, quai de Tounis à Toulouse. Par la présente requête, M.

d'indemnisation, en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

A et Mme F en leur nom et pour la SCI Camel et de Me Touvier, représentant la commune de Seyssinet-Pariset. Lors de l'audience M.

B E, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0771412200007 du 13 mai 2022 par lequel le maire de Coutevroult a délivré à M.

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

des troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre