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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Triel-sur-Seine tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Triel-sur-Seine a donné à son quatrième adjoint, M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2106384_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté du 10 juillet 2020, régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité, le maire de Triel-sur-Seine a donné à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209391_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Triel-sur-Seine s'est opposé à sa demande d'installation d'une clôture et d'un portail
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509339_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D'une part, les visas de l'ordonnance visée ci-dessus sont entachés d'une erreur matérielle en ce qu'ils mentionnent " La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Marne " au lieu de " La requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202343_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507608_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208155_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
enregistrée le 28 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 du maire de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406550_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-398 du 17 juin 2024 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a déclaré impropres à l'habitation les chambres se trouvant au même étage que les caves des
Source officielle1ère chambre
DTA_2208673_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Un avenant à la convention du 16 février 1987 a ainsi été signé le 8 novembre 2013 par le SIDEC et la SEFO afin d'intégrer dans le périmètre du contrat le territoire de la commune de Triel-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par Me Alexandre Faro, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire tacite, né le 27 avril 2021, par lequel le maire de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500783_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté municipal n° 2025-045 du 17 janvier 2025 portant restrictions temporaires de la circulation et du stationnement dans la 3ème sente des Epinettes à Triel-sur-Seine
Source officielle7éme chambre
DTA_2108267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour la construction d'une installation pilote de traitement des déchets organiques sur un terrain sis RD190 au lieu-dit " les grésillons " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403436_20250827
27 août 2025
27 août 2025
retard dans son relogement puisqu’une première proposition de logement n'a pas pu aboutir en raison d’incohérences dans son dossier et qu’elle a décliné la proposition de logement de type T4 situé à Triel-sur-Seine
Source officielleChambre 1
DTA_2302041_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... sont propriétaires et occupants d’une maison d’habitation située à Trieux avoisinant directement un espace multisport de type « city stade » dont la commune de Trieux est propriétaire et dont elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104655_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Josiane Trible Architecte a présenté une candidature.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001886_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 6 novembre 2015, réceptionné le 9 novembre 2015, la SCI Le Trible a transmis à l'administration les pièces réclamées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903434_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 6 novembre 2015, réceptionné le 9 novembre 2015, la SCI Le Trible a transmis à l'administration les pièces réclamées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... est relogé depuis le 16 janvier 2025 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Triel-sur-Seine. Cette requête a été communiquée à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005484_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ASL les Maisons de la Treille au Cep la somme demandée par M.
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