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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313889_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A... épouse B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523982_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200337_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

En ce qui concerne l'immobilisation du matériel sur le tronçon T10 : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207308_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a maintenu en " cours d'eau " le statut du tronçon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301011_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300016_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205987_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un acte enregistré le 8 mars 2023, la société Jean Trogneux - La maison des baptêmes déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210535_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein une somme de 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_1914394_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

bassins de Salettes situés sur le tronçon 2 de la Durance. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213137_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511690_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301331_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par suite, la requête de la Sas le Trianon doit être rejetée par application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321082_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'honneur et l'informe qu'à deux reprises, en 2013 et en 2021, le conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur avait souverainement refusé sa candidature à la nomination au grade de chevalier dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311226_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le désistement de la SCI Trianon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Trianon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1600051_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

nos 15 et 20 et l'absence de raccordement du tronçon n° 21 au tronçon n° 22 dont il a constaté la disparition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315706_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C, représentée par Me Lerein, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2207120 du 1er juin 2022, par laquelle la juge des référés, d'une

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2103405_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406309_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lerein une somme de 1000 euros

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301470_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Leleon Consultants est rejetée.

Source officielle

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