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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203300_20230104
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400403_20240227
27 février 2024
B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète des Vosges
8ème chambre (J.U)
DTA_2303925_20230829
29 août 2023
C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2301111_20230420
20 avril 2023
B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Juge Unique 1
DTA_2202906_20220908
8 septembre 2022
B A, représenté E Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 E lequel le préfet de l'Eure lui a
DTA_2418758_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Turhalli demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
4ème Chambre (JU)
DTA_2312214_20240313
13 mars 2024
E ; - les observations de Me Turhalli, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2409043_20241107
7 novembre 2024
A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Etrangers urgents
DTA_2602300_20260225
25 février 2026
C..., représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211723_20230213
13 février 2023
A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401351_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2502316_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320421_20231114
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par
3ème Chambre (J.U)
DTA_2209839_20221011
11 octobre 2022
B D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
10ème chambre
DTA_2407769_20241107
A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère Chambre (J.U)
DTA_2300763_20230906
6 septembre 2023
D A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307823_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel le préfet
5ème Chambre (JU)
DTA_2217164_20230213
B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300042_20230111
11 janvier 2023
A B représenté par Me Turhalli demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2400679_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
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