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Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.

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6ème Chambre

DTA_2206481_20250401

Administratif

1 avril 2025

2023, 19 avril 2023 et 28 septembre 2023, la société Eveha, représentée par Me Bouët, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306929_20240213

Administratif

13 février 2024

En effet, à l'embranchement de la rue de Turenne est apposé un panneau parfaitement lisible interdisant aux véhicules d'une hauteur supérieure à 3,20 m d'emprunter cette voie.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401939_20240522

Administratif

22 mai 2024

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme B A épouse D, cadastré section AB 134, sis 18 rue de la Turenne

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

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3ème Chambre

DTA_2104580_20230630

Administratif

30 juin 2023

l'administration ; - s'agissant des sommes ayant été regardées comme des revenus distribués sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, les factures émises par la société Turan

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207334_20220909

Administratif

9 septembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2020 pour un bien situé 5 rue de Turenne

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2516603_20260409

Administratif

9 avril 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La Clinique Turin ne peut qu’être rejetée.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303796_20230617

Administratif

17 juin 2023

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300081_20230329

Administratif

29 mars 2023

B d'installation de panneau photovoltaïques sur la commune de Turenne, en site naturel classé de " la butte de Turenne " est, en application des dispositions précitées de l'article R. 425-17 du code de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207122_20230619

Administratif

19 juin 2023

C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de

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6ème Chambre

DTA_2004681_20220719

Administratif

19 juillet 2022

juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508870_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Après examens, un syndrome de Parsonage-Turner, appelé aussi névralgie amyotrophiante de l’épaule, lui a été diagnostiqué.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219065_20230425

Administratif

25 avril 2023

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

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Président BESLE

DTA_2105438_20230310

Administratif

10 mars 2023

des Pyrénées-Orientales le versement à Me Turnes de la somme de 1 500 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206872_20230306

Administratif

6 mars 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

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