CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de l'instruction que le 29 décembre 2005, le préfet de la Seine-Saint-Denis a remis à Mme B A, ressortissante cap-verdienne, une carte de résident valable jusqu'au 28 décembre 2015, puis ce

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301098_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Mme D B, ressortissante cap verdienne, séjourne régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable du 30 août 2019 au 29 août 2029.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210239_20230113

Administratif

13 janvier 2023

À cet égard, la circonstance qu'il ne mentionne pas l'accord cap-verdien du 24 novembre 2008 est sans incidence. 6.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501342_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, ressortissant cap-verdien né le 8 décembre 1967, a obtenu en dernier lieu une carte de résident d'une durée de dix ans valable jusqu'au 8 décembre 2023.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502971_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Il ne saurait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article 3.2.3 de l'accord franco-cap-verdien.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204901_20221010

Administratif

10 octobre 2022

B, ressortissant cap-verdien, demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement de la vie privée

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207558_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Mme A, ressortissante cap-verdienne née en 1954, a sollicité le 1er octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515220_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., ressortissant cap-verdien, a déposé, le 24 août 2025, une demande de titre de séjour sur le site de l’ANEF de la préfecture des Yvelines.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519165_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., ressortissante cap-verdienne née le 3 mars 1997, indique être entrée en France en 2007.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415028_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B, ressortissant cap-verdien né le 3 février 1980, demande qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602800_20260202

Administratif

2 février 2026

B... au Prix de l’Ile de France et au Prix Léopold Verroken, prévus le 1er février 2026, avait été annulée par les entraîneurs de chevaux de courses.

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2507023_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Article 2 : Le préfet des Alpes-Maritimes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement mentionné à l’article 1er ci-dessus.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306231_20231201

Administratif

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206270_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203178_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à payer à Me Vervenne, avocat de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504608_20260218

Administratif

18 février 2026

C..., ressortissante cap-verdienne née le 28 novembre 1981, déclare être entrée en France le 14 avril 2022.