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Soppe-le-Bas, représentée par Me Cereja, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue d'identifier l'origine, les causes et l'imputabilité des désordres affectant l'église Saint-Vincent

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1 ère Chambre

DTA_2400248_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent

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Juge unique - Eloignement

DTA_2503803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alexandrine De-Castro-Boia, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État,

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Chambre 1

DTA_2200576_20230512

Administratif

12 mai 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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7ème chambre

DTA_2104043_20240729

Administratif

29 juillet 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicente

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Reconduite à la frontière

DTA_2301109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

C A, à Me Alexandrine Boia et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé A.

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Juge unique 4

DTA_2308281_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Si Mme H K F B fait valoir qu'elle vit en concubinage, depuis le 18 décembre 2022 avec Vincent Berger ressortissant français elle n'en a pas fait état devant le préfet et en tout état de cause n'en rapporte

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Juge unique - Eloignement

DTA_2300940_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à Me Alexandrine Boia et au préfet de la Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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4ème Chambre

DTA_2103904_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, les sociétés Lapeyre Architecture et Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300545_20230314

Administratif

14 mars 2023

A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Juge unique - Eloignement

DTA_2401990_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C E, à Me Alexandrine Boïa et à la préfète de l'Aube. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé S.

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Reconduite à la frontière

DTA_2109483_20221219

Administratif

19 décembre 2022

E D, demeurant 41 rue Alexandre Bickart à Chelles (77500), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Alexandre et Benjamin F, M.

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7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bertaud, substituant Me Selles-Gilot, pour les consorts A, - et les observations de Me Vicente

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3ème chambre

DTA_2100851_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2021 et le 4 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Gem, représentée par Me Vincent, avocat, demande

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4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

A C, représentés par Me Vincent Leclercq, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire d'Hénanbihen a accordé un permis

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4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.

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