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F..., représentés par Mes Gamba-Martini et Vachon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de L’Île-Rousse a accordé un permis de consutruire

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8e Section - MESD

DTA_2301952_20230202

Administratif

2 février 2023

et se convertir au christianisme, qu'en représailles, ses oncles le contraignent à séjourner dans un couvent, que le 10 janvier 2023, l'intéressé participe à une fête vaudou et parvient à s'en échapper

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8e Section - MESD

DTA_2501355_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine au motif qu'après le décès d'un membre de sa famille, un homme le désigne comme le futur chef vaudou.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306614_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vacheresse n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de M. et Mme A.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410793_20250210

Administratif

10 février 2025

08/2021 à 9h17 à Drancy ; - En date du 03/05/2021 à 18h03 à Levallois Perret ; - En date du 14/08/2019 à 10h41 à St Jean les Deux Jumeaux ; - En date du 22/07/2019 à 9h51 à Vaujours

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1ère chambre

DTA_2500117_20260319

Administratif

19 mars 2026

À l’appui de sa première demande de réexamen, Mme A... a fait valoir devant l’OFPRA que la famille de sa mère pratique des rituels vaudous.

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8e Section - MESD

DTA_2602704_20260211

Administratif

11 février 2026

, décède en 1998 du fait de cette pratique, qu'à partir de l'âge de vingt ans, il est sollicité par téléphone par des membres de sa famille afin d'être initié au vaudou et de succéder à son père, que sa

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

espèces d'oiseaux protégés qui utilisent comme aires de repos, d'alimentation ou de reproduction plusieurs sites de la course : Milan royal (Milvus milvus) sur le site A, de Barjac, de Séverette ; Vautour

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300072_20230104

Administratif

4 janvier 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22/423 du 25 novembre 2022 par lequel le maire de Vaujours

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416135_20260218

Administratif

18 février 2026

regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien situé 71 rue des Templiers au Vaudoué

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8ème chambre

DTA_2108073_20230323

Administratif

23 mars 2023

laquelle le sous-préfet du Raincy a accordé le concours de la force publique à compter du 16 octobre 2020 pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe au 6 avenue du général de Gaulle à Vaujours

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405975_20260218

Administratif

18 février 2026

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1ère chambre

DTA_2200740_20230921

Administratif

21 septembre 2023

D, et de Me Gire représentant la commune de Messigny-et-Vantoux. . Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2603220_20260206

Administratif

6 février 2026

avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Porto-Novo, appartenant à la communauté goun, il est informé, à la mort de son père en 2013, qu’il doit être initié au vaudou

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8e Section - MESD

DTA_2523326_20250818

Administratif

18 août 2025

d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il appartient à la communauté yoruba, que sa mère est de confession musulmane et que son père, issu d'une famille pratiquant le vaudou

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8e Section - MESD

DTA_2307582_20230406

Administratif

6 avril 2023

telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il est de confession catholique, que son grand-père pratique le culte vaudou

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

B A par l'ordonnance n° 2102314 du 2 novembre 2021 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire les désordres affectant la rénovation de la piscine des Vauroux, de donner son avis

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Magistrat Mme SANDJO

DTA_2405943_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Elle soutient que : - elle est en instance d’expulsion du logement qu’elle occupe à Vaujours, dans le département de la Seine Saint-Denis et est sans possibilité de relogement ; - en raison de difficultés

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300664_20251219

Administratif

19 décembre 2025

D..., représentés par la Selarl Valdou-Josselin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb0292482200050 du 6 décembre 2022 par lequel la maire de la commune

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303857_20260312

Administratif

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête

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