Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Roger Barbier, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Barbier, représentée par le cabinet

, représentant la commune de Val-de-Chalvagne.

du GHEF, tenu aux dépens, le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros. 11.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Cette délégation, qui a été transmise à la préfecture du Val-d'Oise le 20 juillet 2020, était exécutoire à la date de l'arrêté attaqué.

B également présent, qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Val de Briey qui reprend les conclusions et moyens

La procédure a été communiquée à la commune de Bard-lès-Epoisses, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques

février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

, de délivrer le visa sollicité, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

le 16 décembre 2020, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située à Saint-Vallier

B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté référencé « 3 F » n° 292/2025 du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a suspendu la validité de son permis de conduire

A B, représenté par la société d'avocats Barbier et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 août 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes dont il était saisi dans l'attente de la décision du