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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Valenciennes : 4.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
I, également imputable aux manquements commis par le centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110191_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Valenciennes qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105931_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, - les observations de Me Macagno, représentant la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201600_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement situé 13 rue des Récollets à Valenciennes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une délibération du 11 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Pour autant, le centre hospitalier de Valenciennes fait valoir que la sortie de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903687_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2019, sous le n° 1903687, Mme A B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2014811_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : La requête de la société Invest Hotels Vierzon Valenciennes est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108950_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903578_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 10 mai 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512317_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
est mépris sur l'étendue des faits constatés par le juge pénal le 10 novembre 2023 ; le ministre de l’intérieur disposait d'une marge de manœuvre pour apprécier la gravité de la faute ; il a omis de tenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321198_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
leur encadrement, leur sécurité et celle des autres usagers ou, à l'inverse, que leur éparpillement dans le stade serait, par lui-même, susceptible de susciter des incidents avec les supporters de Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510907_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; - et à M. le docteur C..., praticien hospitalier au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309864_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le sous-préfet de Valenciennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413567_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En outre, il y a lieu de tenir compte, pour les évaluer, de l'évolution de la composition du foyer au cours de cette période. 2. M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2205593_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de son suivi judiciaire ; - la décision attaquée compromet ses perspectives de réinsertion en perturbant le début de sa scolarité en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) littéraire à Valenciennes
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2105976_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 25 juin 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a renvoyé au tribunal, sur le fondement de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle6ème chambre
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), en réparation des préjudices subis par Philippe F, leur père, à la suite de sa prise en charge dans le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402563_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
en mesure d'effectuer une nouvelle demande d'autorisation d'exercice compte tenu de l'insuffisance d'autonomie chirurgicale qu'on lui oppose si on ne prend en considération que ses expériences à Valenciennes
Source officiellePage 2 sur 8