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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503088_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205319_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et le 29 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Gély, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'université Paul-Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211091_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304770_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304696_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300900_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, l’université de Montpellier Paul Valéry conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201904_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils font valoir que : - la société Port Man est propriétaire d'un immeuble situé rue Castel à Saint Valery sur Somme qu'elle a donné en location à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403246_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

universitaire 2023-2024 ; 3°) de condamner l'université Paul Valéry à verser à Me Laurent la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205253_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 21 septembre 2022 portant refus de transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104012_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, l'université Paul Valéry Montpellier III conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400558_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A demande au tribunal d'enjoindre le retrait d'applications numériques non conformes utilisés à l'université Paul Valéry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103118_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Saint-Valéry-sur-Somme, représentée par Me Quennehen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201030_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

d'action sociale de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme a refusé de lui accorder une élection de domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506176_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par mémoires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2025, l’université Paul Valéry de Montpellier conclut au rejet du recours.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204183_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

(Seine-Maritime), à proximité de l'entrée du centre hypermarché exploité par la société Saint Valéry Distribution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310326_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 1er septembre 2023, 14 mars 2024 et 22 juillet 2024, la société Urquijo Management SA SGIIC pour le compte du fonds Dorma Valores

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601691_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... communiquent au tribunal un recueil d’irrégularités constatées lors de la campagne préalable aux opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune d’Osmoy-Saint-Valery en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205660_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209532_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

D B du lycée Paul Valéry à deux mois des épreuves du baccalauréat de français, pris une sanction disproportionnée.

Source officielle

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VALORYO

SIREN 994700193Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

22/07/2026

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VALORYS ML GROUPE

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21/07/2026

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Dépôts des comptes

VALORYS ENVIRONNEMENT

SIREN 980211932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

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Dépôts des comptes

VALORYS IMMO

SIREN 930730791Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

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Modifications diverses

VALORY FRANCE

SIREN 100824788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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