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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a été muni d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 19 mai 2011 au 18 mai 2012, renouvelée jusqu'au 19 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907654_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juillet 2019 et 25 août 2020, la société Girard Hervouet, représentée par Me Guyard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Lacation et Vassal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511176_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, entré en France le 1er mars 1983, a bénéficié de deux certificats de résidence de dix ans, le premier valable du 4 avril 2001 au 3 avril 2011, et le second valable du 4 avril 2011 au 3 avril 2021 dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311563_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il a été muni, en raison de son état de santé, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 28 novembre 2016 au 27 novembre 2017, renouvelée jusqu'au 3 novembre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'Etat n'étant pas ici susceptible d'être engagée sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques, et le caractère certain du préjudice allégué, dont le montant n'est pas valablement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C, aux sociétés Cabinet Lacaton et Vassal, Arest, Menuiserie B, Gilloots et Qualiconsult.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401277_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il a été muni, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 3 juin 2020 au 2 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505783_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien né le 21 février 2002, est entré sur le territoire français le 16 août 2023, muni d’un visa long séjour portant la mention « étudiant » valable du 16 août 2023 au 15 août
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302930_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 11 août 2021, il a obtenu un visa D d'études valable du 14 septembre 2021 au 13 septembre 2022 et est arrivé sur le territoire métropolitain le 16 septembre 2021 pour débuter des études d'économie et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401985_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Par courrier en date du 19 décembre 2022, le préfet de la Marne a avisé le requérant que le silence gardé par l'administration pendant un délai de quatre mois valait décision implicite de rejet et a délivré
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318722_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C a bénéficié d'un visa de long séjour valant titre de séjour, délivré le 21 avril 2015 et valable pour la période du 3 février 2015 au 3 février 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405049_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, ressortissant marocain, né le 9 décembre 1991, est entré en France le 3 avril 2022 en qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel valable du 12 juin 2022 au 12
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108003_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une décision du 2 mars 2017, valable pour une personne, la commission de médiation de Paris a désigné Mme C comme prioritaire et devant être logée en urgence pour les motifs suivants : " Logée dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, et de Me Gutton, représentant la commune de Varaville.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512520_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient qu’une attestation de prolongation d’instruction valable du 5 décembre 2025 au 4 mars 2026 a été délivrée à Mme B..., ce qui est de nature à écarter la condition d’urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600316_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... bénéficiait d’un logement par nécessité absolue de service pour assurer sa mission de gardien du domaine de Vassal à Marseillan depuis le 1er mars 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207332_20240209
9 février 2024
9 février 2024
ne se trouvait plus dans le cadre d'une première délivrance d'une carte de séjour temporaire et n'avait donc pas à présenter un visa de long séjour ; le titre dont elle demandait le renouvellement valait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Varaville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506369_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme A B, ressortissante russe née le 7 février 1973, est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 22 avril 2022 au 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504283_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B valait titre de séjour. La réponse, reçue le 21 mai, a été communiquée le 22 mai au conseil de M. B en lui laissant un délai jusqu'au 23 mai à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.
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