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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300833_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Vauciennes conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D a été contrôlé le 10 mai 2024 à 17h15 sur l'autoroute A77 sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, par les forces de gendarmerie, conduisant son véhicule à une vitesse retenue au moyen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506961_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
à usage unique, de films d'operculage, de vaisselle de table, de petit matériel hôtelier et de batterie et ustensiles de cuisine en inox, notamment pour le lot n°3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Vauzelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 5 février 2021, le département des Ardennes a abrogé l'autorisation de cumul de fonctions avec cette activité accessoire, ainsi qu'avec celle de location de vaisselle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214341_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... la somme de 1 200 euros à verser à la SCCV Les Vantelles au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100686_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles les parcelles lui appartenant cadastrées B nos 147, 148 et 644 et ZB n° 61 situées sur le territoire de la commune de Vauchelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
manifeste d'appréciation, dès lors que les faits reprochés ne sont pas constitués, le ravin du Vallat ne constituant pas un cours d'eau, et les profils en long ou en travers des ravins du Jabron et du Vaubelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500445_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
atteintes portées notamment à son droit de propriété au sens de l'article 544 du code civil, qui ne permettent pas de contester utilement la légalité de la décision par laquelle le maire de Varennes-Vauzelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
et lave-batterie professionnels attendu doit être conditionné en bidon liquide de 5, 10 ou 20 litres et que l'additif de rinçage pour lave-vaisselle et lave-batterie professionnels ainsi que le liquide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2020, Mme B A demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Varennes-Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Parcelles cadastrées section ZB n°s 36 et 37, situées Les Longues Rayes, appartenant à : * Mme CA EY domiciliée 132 rue du Montchelle à Vauchelles (60400) ; * M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement ce qui a pris plusieurs minutes à stopper l’éclusée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315637_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement pour interrompre l’éclusée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Champs-sur-Tarentaine-Marchal ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Vauzelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2000925_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
son K bis, l'activité de son entreprise est : " location de matériels et accessoires d'évènements festifs - réceptions et autres " et relève ainsi du secteur de l'évènementiel, dont la location de vaisselle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201967_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La commune soutient ne pas être propriétaire du lave-vaisselle et dénie ainsi sa qualité de tiers.
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