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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2319343_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'homme et des libertés fondamentales et si ce pays est l'objet de critiques sur la politique gouvernementale en matière d'asile, le requérant n'apporte aucun élément personnalisé sur les conditions vécues
Source officielle3ème chambre
DTA_2300005_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B fait valoir que l'indemnité qu'il a reçue ne tient pas compte de toute la période vécue au sein des hameaux de forestage, alors qu'il a continué à séjourner dans les mêmes structures jusqu'au 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306834_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la rue depuis cette date ; - il souffre d'une capsulite rétractile, avec un risque de handicap à moyen ou long terme, de diverses séquelles et d'un stress post-traumatique résultant des violences vécues
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204519_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que le montant de l’aide accordée est insuffisant au regard de sa situation personnelle dès lors que la somme attribuée ne tient pas compte des années vécues à la cité de la Gare à Lodève
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506847_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a fait état de manière sincère et pertinente de discriminations vécue dans Turquie en raison de son appartenance à l’ethnie kurde.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413419_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
commandement de quitter les lieux le placerait dans une situation de précarité ; il a des antécédents médicaux graves et son état de santé s'est aggravé ; la menace de perte du logement est très mal vécue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de l'enfant G D la blessant à l'œil, dont l'origine traumatique n'est pas confirmée par le certificat médical qui est joint, ne permettent pas d'établir la situation actuelle d'insécurité qui serait vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305547_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
courrier du 20 juillet 2023, le requérant, par l’intermédiaire de son conseil, a mis en demeure la société La Poste « d’apporter tous les correctifs nécessaires et ce afin que la situation de harcèlement vécue
Source officielle2ème chambre
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
verser la somme totale de 100 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices de carrière, de santé et du préjudice moral, subis à raison de la situation de harcèlement qu'il a vécue
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601823_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... se prévaut des conséquences de la situation de rupture qu’il a vécue récemment, il n’est démontré l’existence d’un lien entre la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui, aussi difficile soit-elle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303461_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient qu'il n'avait pas d'autres choix que de quitter son pays d'origine où il a subi des atrocités de la part de la police, en raison de son histoire d'amour vécue avec une femme issue d'une haute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529748_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
pratique du basketball, activité essentielle à son équilibre personnel, social et psychologique, ce sport constituant un facteur de stabilité et de reconstruction personnelle après des difficultés vécues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109495_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme A dispose d'attaches au Sénégal où résident ses parents et où elle a elle-même vécue jusqu'à l'âge de dix-huit ans.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
deuxième facteur de risque de cancer du poumon en France ; elle n'a pas été informée de la situation dans laquelle elle se trouvait ni accompagnée par l'éducation nationale ; - la situation qu'elle a vécue
Source officielle3ème chambre
DTA_2404025_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
au paiement d’une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices que lui ont causés, ainsi qu’à son fils et à la mère de celui-ci, l’inertie de l’administration face à la situation de harcèlement vécue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500211_20250203
3 février 2025
3 février 2025
2021 et qu'aucune proposition de logement ne lui a été faite depuis ; - ses enfants font l'objet d'une action éducative en milieu ouvert en raison des mauvaises conditions de logement qu'ils ont vécues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217125_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont séparés depuis plusieurs mois, alors qu'ils sont mariés depuis le mois de février 2022 ; cette séparation forcée est particulièrement mal vécue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306712_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A D soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la séparation géographique avec son épouse est mal vécue ; il doit pouvoir vivre auprès de celle-ci ; il doit faire de nombreux virements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
compte tenu de l'opposition constante d'un groupe limité d'agents voulant empêcher la réorganisation par tous moyens ; - la notation de Mme B a été maintenue entre 2017 et 2019 ; - les difficultés vécues
Source officielle8ème chambre
DTA_2408043_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
des enfants » la conduisant à ne pas pouvoir prendre « la juste distance » entre ses attentes et les besoins des enfants, au fait que « les réactions opposantes et parfois violentes des enfants sont vécues
Source officiellePage 2 sur 18