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de construire portant sur la construction d'un bâtiment de 19 logements et d'un commerce, sur les parcelles cadastrées section AM nos 137, 723, 725, 744, 745, 747 et 748, situées au 17-19, rue Jules Verne

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1ère chambre

DTA_2202730_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Dans le cadre du projet, un nouvel accès véhicule et un accès piétons doivent être crées au sud-ouest à partir de l'allée de Vaugrenier, en utilisant cette bande de terrain.

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5ème Chambre

DTA_2402571_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 8 janvier 2026, la société Keolis Bordeaux Métropole, représentée par Me Verdon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603491_20260330

Administratif

30 mars 2026

au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la commune de Chatou, représentée par Me Verne

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1ère chambre

DTA_2300255_20240329

Administratif

29 mars 2024

les travaux " SPFV 2016 " sous l'intitulé " SPFV 2017 " en 2017, année durant laquelle ce projet a été considéré comme éligible ; or le contexte automobile est inchangé au fil de ces projets, les verrous

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2ème chambre

DTA_2303788_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Il résulte du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon que " Les documents d'urbanisme précisent et délimitent à l'échelle locale les cœurs

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1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

d'un parcours accrobranche, de la construction d'un chalet d'accueil et d'un local sanitaire ainsi que de l'aménagement d'aires de stationnement sur la parcelle cadastrée section AC n° 414, plage des Vergnes

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3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

2019 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Antea France, Génie civil d'Armor et IOA Construction à lui payer la somme de 174 868,24 euros au titre des désordres affectant la passerelle piétonne

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3ème Chambre

DTA_2307710_20260312

Administratif

12 mars 2026

sera accordée au titre de son préjudice d’agrément ; - une indemnité de 10 000 euros lui sera accordée au titre de l’incidence professionnelle ; - Mme B... ainsi que les deux enfants du couple se verront

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3ème Chambre

DTA_1902990_20220804

Administratif

4 août 2022

néanmoins de l’instruction que le maire de Huelgoat avait informé le requérant dès les 29 janvier et 8 février 2019 des risques que l’état de délabrement de sa toiture faisait courir pour la sécurité des piétons

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3ème chambre

DTA_2200275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Ainsi, les poteaux des portiques se sont déplacés générant un défaut de parallélisme entre eux ; - en raison de ce défaut de parallélisme, les vérins forcent pour rentrer dans leur loge.

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3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

l'imperméabilisation des sols, le coefficient moyen d'imperméabilisation du projet est de 56 %, tandis que 80 % des espaces de parking sont conçus avec des enrobés drainants et que les cheminements piétonniers

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3ème Chambre

DTA_1903306_20230517

Administratif

17 mai 2023

Elle soutient que : - elle est en désaccord avec Saint-Brieuc Armor Agglomération sur le décompte général du marché de réalisation des travaux de la nouvelle passerelle piétonne au-dessus des voies SNCF

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2ème Chambre

DTA_2106497_20240214

Administratif

14 février 2024

architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation les milieux : a- Les constructions nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers

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8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

Par une intervention enregistrée le 20 janvier 2020, la société Val-de-Seine Aménagement, représentée par Me Véronique Prévot-Leygonie, demande que le tribunal rejette la requête par les mêmes motifs que

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3ème Chambre

DTA_2003094_20230413

Administratif

13 avril 2023

l'intérieur d'une voiture en circulation, il ressort des pièces du dossier que les axes structurant constituant la ZP3 sont fractionnés par des feux de circulation, des ronds-points et des passages piétons

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305301_20230511

Administratif

11 mai 2023

La réalisation du projet n'impactera pas les conditions de circulation des piétons qui continueront à disposer de larges trottoirs le long de la contre-allée ; * sur la méconnaissance de l'article UB4

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3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Ils rapportent que son corps était alors allongé, les bras le long du corps et la tête dans la vase, sans aucun signe de piétinement autour de lui ou d'envasement, laissant penser à une mort brutale et

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3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

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3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

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