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B, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304759_20260206

Administratif

6 février 2026

Toutefois, si l’administration fiscale se réfère aux énonciations qui viennent d’être citées, lesquelles sont reproduites dans la décision litigieuse, elle ne saurait se fonder sur les conditions ainsi

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3ème chambre

DTA_2203939_20230310

Administratif

10 mars 2023

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, Mme D n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de ses conséquences

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4ème Chambre

DTA_2300678_20230512

Administratif

12 mai 2023

En quatrième lieu, pour les motifs qui viennent d'être énoncés, le moyen tiré d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté attaqué sur la situation personnelle de Mme B épouse

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3ème chambre

DTA_2302145_20250718

Administratif

18 juillet 2025

L'EARL Mas Rouge, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme

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3ème chambre

DTA_2302146_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302148_20250718

Administratif

18 juillet 2025

L'EARL Romange, qui exerce une activité de production fruitière sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent, a déposé un dossier de demande d'aide, dans le cadre du troisième programme

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3ème chambre

DTA_2500149_20250314

Administratif

14 mars 2025

Pour l'ensemble des motifs qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que le préfet du Gard a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la situation personnelle de M.

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3ème chambre

DTA_2300184_20230522

Administratif

22 mai 2023

Il résulte de l'ensemble de ce qui vient être dit que les conclusions à fin d'annulation de la requête doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles

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3ème Chambre

DTA_2004090_20230921

Administratif

21 septembre 2023

G B, représentés par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de Lanvaux à verser,

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4ème Chambre

DTA_2400160_20240531

Administratif

31 mai 2024

Tronel, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation du refus de titre de séjour : 1.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501786_20251229

Administratif

29 décembre 2025

En vertu de ces dispositions, et dès lors que, comme il vient d’être dit, M.

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3ème chambre

DTA_2300889_20250626

Administratif

26 juin 2025

Toutefois, ainsi qu'il vient d'être dit au point 4, ces violences n'ont pas empêché ces mêmes services départementaux, qui en étaient dûment informés dès le mois de mars 2022, d'autoriser le départ en

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3ème chambre

DTA_2300891_20250626

Administratif

26 juin 2025

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303869_20251229

Administratif

29 décembre 2025

En vertu de ces dispositions, et dès lors que, comme il vient d’être dit, M.

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3ème chambre

DTA_2202063_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Compte tenu des raisons pour lesquelles les conclusions indemnitaires de Mme B viennent d'être rejetées, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être rejetées.

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3ème chambre

DTA_2001345_20221202

Administratif

2 décembre 2022

par la requérante, il n'est pas possible pour le tribunal d'établir que ces dépenses, au demeurant non clairement identifiées, pourraient être distinguées des travaux d'installation d'ascenseurs qui viennent

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3ème chambre

DTA_2022236_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Il n'est tenu compte que de son régime d'imposition et non des charges de toute nature qui viennent par ailleurs diminuer le résultat imposable de la créancière. (). 70.

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3ème chambre

DTA_2002882_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; c.

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