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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
au regard des faits reprochés, dès lors notamment qu'il entretient des relations respectueuses avec ses professeurs, qu'il n'a aucun antécédent disciplinaire et qu'il n'a pas adopté un comportement violent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales ou lorsque l'étranger a subi une situation de polygamie.
Source officielle8e chambre
DTA_2205047_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a, à nouveau, agressé et menacé la victime de ses violences.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105198_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et qui est impliqué dans des faits de violences et autres délits, et sur lequel il n'a aucune autorité, pourrait être tenté d'utiliser une des armes en sa possession.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des éducateurs aient cautionnés les violences organisées ; - il est étonnant que personne n'ait remarqué des traces de coups si les violences étaient d'une particulière gravité ; - les faits qui lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304899_20250206
6 février 2025
6 février 2025
envers son camarade, il ne saurait donc être retenu le grief de la violence physique à son encontre ; - la sanction prononcée est disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318352_20230811
11 août 2023
11 août 2023
, violence avec ou sans arme, violence aggravée avec récidive, menace de mort avec récidive, et violence en état d'ivresse avec récidive.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208571_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a été condamné pour violence conjugale au cours de l'année 2021 et il a fait l'objet, le 25 décembre 2022, d'une garde à vue pour des faits de violence aggravée sur conjointe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000274_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, la requérant ne produit aucun élément de nature à établir que ce climat de violence conjugale avait cessé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
concubin, elle ne produit aucun élément de nature à établir que ce climat de violence dans le couple avait cessé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602447_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
impliquant les supporters de l’OM et du PFC ne permet d’attester d’un risque particulier lié à la rencontre en cause ; les antécédents de violences entre supporters de l’OM et du PSG recensés dans l’arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303293_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
exercées en Suède par son ex époux sont la cause du divorce de l'intéressée ; - les observations de Mme A, qui fait valoir qu'elle a vécu en Suède de 2010 à 2023 ; qu'elle craint des violences de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, se présentant comme la présidente du Mouvement pour une alternative non violente, demande au juge des référés d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201348_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A était connu d'un service de renseignement depuis 2015 pour être un militant actif de la mouvance d'ultra-gauche violente.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200057_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de dignité et à l'obligation de ne pas dégrader l'image de l'administration et du cadre d'emploi auquel il appartient pour avoir menacé verbalement et violenté moralement le 10 juin 2021, alors qu'elle
Source officielle8ème chambre
DTA_2100610_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et d'individualisation des décisions judiciaires privatives de liberté et aux parcours de détention et d'exécution de peine, ainsi qu'aux régimes de détention et aux dispositifs de prévention des violences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
in Darfur and the Two Areas " du 23 mars 2022, signalent une flambée de violences cycliques à grande échelle.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100889_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
verbales et physiques, de tapage, de contrainte et de résistance violente aux injonctions du personnel pénitentiaire en indiquant que ces faits constituent des fautes du premier et deuxième degrés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401281_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C, qui précise qu'il est en France depuis 2016 et qu'il n'est pas une personne violente, n'ayant en outre jamais été signalé ou condamné pour violences ; sa compagne souffre de dépression depuis des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400807_20240113
13 janvier 2024
13 janvier 2024
constitue le moment présentant le plus de risques de heurts et de rixes ; ce type de manifestation regroupent des personnes qui sont susceptibles de commettre ou provoquer des actes de violence.
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