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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005152_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de Voiron la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108537_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un courrier signé le 28 septembre 2021, le maire de la commune de Voiron a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200804_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en date du 10 mai 2023,le CCAS de Voiron,par son conseil, prend acte du désistement d'instance présenté par la requérante. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207108_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le maire de Voiron était bien fondé à surseoir à statuer sur la demande de permis de construire de Mme F... et Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503435_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'association a décidé de transférer son activité dans une maison qu'elle a pris à bail 12 rue des Mollies à Voiron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104831_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le maire de Voiron

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le mémoire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a été communiqué aux requérants qui n'ont pas produit de mémoire en réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300191_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

le 9 janvier 2021 et d'évaluer son préjudice ; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de Voiron ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Voiron une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203898_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A entend contester l'arrêté du 19 octobre 2021 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de PLUI Ardèche des Sources et Volcans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100208_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Imagerie puis la dissolution du groupement après le retrait du centre hospitalier de Voiron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104437_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Voiron représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ces conditions, les dispositions de l'article UD 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Voiron ne s'appliquent pas au projet de division en cause.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000195_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces pièces, produites par le centre intercommunal d'action sociale Riom Limagne et Volcans le 14 septembre 2022, ont été communiquées le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401050_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le désistement de la commune d'Ennezat et de la communauté d'agglomération Riom Limagne volcans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301972_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302114_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205092_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 24 octobre 2023, la commune de Voiron conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300880_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208182_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Voiron conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205518_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par délibération du 31 mars 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle

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MAITRES JEAN-PIERRE VOLEON ET GILLES PAGLIAROLI NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 321469819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/05/2017

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Ventes et cessions

SOCIETE BOISSERONNAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, VOLEON, Daniel Louis André Auguste, SBAA

SIREN 380985853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

20/02/2008

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Radiations

VOLEON, Daniel, Louis, André, Auguste

SIREN 393699798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

25/01/2008

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