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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110361_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 août 2022, la Mediaco Vrac Développement déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202606_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A la suite du recours exercé devant lui par la société, l'interlocuteur départemental a accepté de considérer que le vin en vrac destiné à être mis en bouteille et le vin en vrac destiné à être vendu comme
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
pour engins de chantier " et n° 4 " approvisionnement de gazole en vrac " d'un marché public de fourniture de carburants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Bib s’explique simplement par le fait qu’il s’agit de ventes de vin en vrac et non en bouteilles, il n’en justifie pas notamment par des factures de vente de vin en vrac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
et en Bib s’explique simplement par le fait qu’il s’agit de ventes de vin en vrac et non en bouteilles, ils n’en justifient pas notamment par des factures de vente de vin en vrac.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103259_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Vrillac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104256_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Synthos Ribecourt à le licencier ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104257_20230818
18 août 2023
18 août 2023
C A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Synthos Ribecourt à le licencier ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'annuler la décision de rejet attaquée en ce qu'elle lui fait grief ; 2°) de constater l'absence d'acte anormal de gestion sur les prestations de culture ainsi que sur les ventes de récolte en vrac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'amiante et des établissements de flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les sociétés Marseille Vrac
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
non justifié au regard de l'article R. 2152-7 du même code, que la méthode de notation retenue était inintelligible et complexe pour les candidats et tendait à privilégier la livraison de carburant en vrac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101465_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a exclu de ses fonctions pour une durée de trois
Source officielle4ème chambre
DTA_2002591_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de condamner la SAS SADEF
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
était illisible et qu'une bouée de corps mort était dérivante ; - une expertise amiable et contradictoire a été organisée en présence d'un expert délégué par VNF ; l'expert a constaté à flot, le vrillage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215096_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ressort du courrier du 3 novembre 2022 qui accompagnait la mise en demeure que le matériel entreposé sur la parcelle du requérant était composé de palettes, bidons métalliques, cartons et plastiques en vrac
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En dernier lieu, la société requérante soutient que le calcul du prix à l'hectolitre s'opère en fonction du cours du vrac, et non pas du cours de la bouteille, alors que le cours du vrac est largement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
engagée par la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération et la ville des Sables d’Olonne en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants en vrac
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2020 par laquelle l'organisme de certification biologique Ecocert a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 5 février 2020 portant déclassement de 1300 hl de vin destiné à la vente en vrac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1902666_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Carcassonne, à la société SNERHA AQUATECH, à la société BRENNTAG et à la société XPO VRAC France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
rapport d'expertise judiciaire que si le bâtiment présente des fissures d'ordre thermique, la grande majorité d'entre elles sont des fissures de structure liées à des tassements différentiels, à un vrillage
Source officiellePage 2 sur 8