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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406431_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Nouvel Habitat, représentée par Me Weill, avocat, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600836_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 du conseil de discipline du lycée Simone Weil du Puy-en-Velay portant exclusion définitive de son enfant A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520384_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... du logement n°D234, qu’il occupe dans la résidence universitaire « Simone Weil » sise 5, place Joseph Frantz à Boulogne-Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamman-Weill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310144_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 novembre 2023, la société BL Investissements, représentée par Me Weill, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501965_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 6 octobre 2023, 15 juillet 2024 et 18 octobre 2024 ; Par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506231_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision " 48 SI " du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302884_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204294_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412219_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par la société d'avocats Samson et Weil, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Eurl Be Well.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428173_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, la société Pathé Wepler Immobilier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503157_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par la société d'avocats Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler quatre décisions de retrait de points et la décision du 6 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208500_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par la société d'avocats Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209796_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A D B, représenté par la SELARL Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 4 mai 2022 par laquelle le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207654_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205748_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305351_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, représenté la SELARL Samsom et Weil (Me Samson), demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2023 du préfet de la Loire suspendant provisoirement le permis de conduire de M.
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