CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

59 résultats pour « Xavier LEMEE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2201796_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

2022 à la maison d'arrêt de Niort, qu'il purge depuis cette date une peine de quatre mois d'emprisonnement sous le régime du placement sous surveillance électronique et que la date prévisible de sa levée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401281_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A doit être regardé comme ayant atteint au plus tard l'âge de vingt-et-un ans le 22 février 2025, compte tenu de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 février 2022 prononçant la main levée du placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309023_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C, représenté par Me Xavier Bouillot et Me Florian Lastelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-24 du 26 janvier 2023 du président du Sénat et des questeurs le plaçant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501148_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

motivée et il excipe de l'illégalité du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français ; - l'assignation à résidence a été prise alors que sa rétention administrative n'était pas levée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 26 septembre 2018 pour le lot n°2 et avec des réserves levées le 25 octobre 2018 pour le lot n°1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207431_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Si la liste des réserves annexées à cette décision n’a pas été produite, l’annexe 2 au procès-verbal de levée des réserves établi le 11 juin 2013 dresse quant à elle la liste des réserves non-levées à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306014_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023, la société Balas, représentée par Me Xavier Mouriesse, avocat, conclut au rejet de la requête de la société Atout Fluid Climatisation, ainsi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101585_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Xavier Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200768_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

prestation de transport pour les enfants et jeunes adultes en situation de handicap, entre leur domicile et le lieu de leur scolarité, situé soit au siège de l'EPMS, soit au collège de Plémet, soit au lycée Xavier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203395_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022 et présenté par Me Xavier André, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 10 décembre 2025, respectivement à 11 h 46 et 17 h 34, la société SRB Construction, représentée par Me Xavier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mai 2020, le 14 octobre 2021, le 3 janvier 2022 et le 9 décembre 2022, la société Merceron TP, représentée par Me Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312519_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

importantes devant être prises en commun les concernant ", et que, en dépit de sa condamnation assortie d'une interdiction d'entrer en contact avec son ex-épouse pour une durée de deux ans désormais levée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209982_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Cependant, les vérifications diligentées A l'autorité consulaire ont révélé, A levée d'actes, que l'acte portant la référence 2015/CE7401/N/3915, correspondait à une personne tierce, à savoir l'enfant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102260_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

aménagement de Mitry-Mory ne lui a pas notifié, dans un délai de 10 jours, le décompte général de son marché et alors même que des réserves relatives à l’état de l’ouvrage achevé n’auraient pas été levées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301224_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ainsi, si les requérants font valoir que ces recommandations doivent être assimilées à des réserves qui n'ont pas été levées, les conseillers communautaires, qui n'étaient, en tout état de cause, pas tenus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces réserves ont été levées, pour les lots n°4 et 5, le 12 mars 2013 et, pour le lot n°11, le 5 avril 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Cagnol, représentant la société requérante, de Me Xavier, représentant les sociétés GTM Sud, Sogea Nord-Ouest et SMA SA, de Me Karamani, représentant

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →