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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412029_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313064_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023 sous le numéro 2313064, complétée par un mémoire le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503460_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A E, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312738_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317364_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023 sous le numéro 2317364, complétée par des productions de pièces le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311827_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 25 août 2023, Mme C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104382_20240213
13 février 2024
13 février 2024
- la décision préfectorale est insuffisamment motivée ; - la décision ministérielle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que la circonstance que son épouse et leurs enfants résident au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314368_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420189_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
F B A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206971_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2206971, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311828_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 26 août 2023, Mme D, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418802_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme F C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601714_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de quitter le territoire français serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, de considérations générales tenant à la situation sécuritaire au Yémen
Source officielle10ème chambre
DTA_2407084_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, la circonstance que cet acte mentionne que l’enfant est né à Sanaa au Yémen, alors qu’il a été établi par les autorités somaliennes, ne permet pas davantage de démontrer qu’il serait inauthentique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508438_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523157_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a invitée à quitter le territoire français dans un délai de 72 heures et a fixé le Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507142_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête enregistrée le 23 avril 2025 sous le n° 2507142, Mme D A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure H E C, représentée par Me Yemene Tchouata
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314477_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 18 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504069_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E B A et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant C Tchakounte B, représentés par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 2 sur 11