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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2105690_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2021 et 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars
3ème Chambre
DTA_2415705_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 9 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, veuve B représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
11ème chambre
DTA_2200414_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 22 septembre 2022, Mme C D épouse A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
11ème Chambre
DTA_2212811_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 septembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme C E représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal
1ère chambre
DTA_2101146_20230919
19 septembre 2023
C, dans la mesure où il détenait 100 % des parts de la société luxembourgeoise Yoko Investments ainsi qu'il l'avait renseigné dans ses déclarations d'impôt sur la fortune au titre des années 2015 et 2016
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418549_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2217363_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202489_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2600415_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’informe de son intention de procéder au retrait de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401017_20250127
27 janvier 2025
C..., représentée par Me Lubelo-Yoka, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien
2ème Chambre
DTA_2501517_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2209324_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2402439_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
5ème Chambre
DTA_2104563_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Yomo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de
ORTA_2217448_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal les 23 et 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2217456_20230309
A B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
ORTA_2217457_20230309
ORTA_2519804_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
DTA_2202343_20220920
20 septembre 2022
C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
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