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138 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2105690_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2021 et 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415705_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 9 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210391_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, veuve B représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200414_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 22 septembre 2022, Mme C D épouse A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212811_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 septembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme C E représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101146_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C, dans la mesure où il détenait 100 % des parts de la société luxembourgeoise Yoko Investments ainsi qu'il l'avait renseigné dans ses déclarations d'impôt sur la fortune au titre des années 2015 et 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217363_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Yomo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202489_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600415_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’informe de son intention de procéder au retrait de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401017_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C..., représentée par Me Lubelo-Yoka, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501517_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209324_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402439_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104563_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par Me Yomo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217448_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal les 23 et 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217456_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217457_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Yomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519804_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202343_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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