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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2220471_20241118
18 novembre 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022, par lequel la maire de Paris a décidé qu'il ne percevrait aucun traitement à compter du 12 janvier 2022 et l'a radié des cadres de la Ville de Paris pour abandon
5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
Mme E soutient qu'elle n'était pas en situation d'abandon de poste, eu égard à ses arrêts de travail couvrant la période du 30 octobre 2021 au 28 novembre 2021.
3ème chambre
DTA_2302976_20251014
14 octobre 2025
Mme D... a alors présenté un arrêt de travail initial à compter du 1er juin 2023, plusieurs fois renouvelé depuis.
DTA_2302144_20250925
25 septembre 2025
représentée par Me Ondongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale de Poitiers a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
Toutefois, le projet ayant été abandonné avant même le début de sa réalisation, aucun préjudice d'image n'est caractérisé en l'espèce.
6ème Chambre
DTA_2103024_20230606
6 juin 2023
L'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle du demandeur par un médecin agréé.
4ème Chambre
DTA_2500269_20260115
15 janvier 2026
Le 27 septembre 2024, elle a bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 13 octobre 2024. Cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises, sans discontinuer, jusqu’au 19 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300979_20230712
12 juillet 2023
Il soutient que : - il est en arrêt de travail depuis le 3 mai 2021 suite à des souffrances au travail dues notamment à un poste inadapté, qui ont nécessité de lourd suivi psychiatrique et ophtalmologique
5e Section - 1re Chambre
DTA_2006110_20221007
7 octobre 2022
Placée en arrêt de travail, renouvelé à plusieurs reprises jusqu'au 19 mars 2018, son accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du 8 septembre 2018.
7ème Chambre
DTA_2407685_20250723
23 juillet 2025
Par un arrêté du 26 avril 2024, Mme D... a été radiée des cadres pour abandon de poste. Par la présente requête, elle demande l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302975_20231107
7 novembre 2023
Invitée à rejoindre son poste, Mme C a alors présenté un arrêt de travail initial à compter du 1er juin 2023 plusieurs fois renouvelé depuis.
DTA_2417707_20260331
31 mars 2026
L'administration peut faire procéder à tout moment à l'examen du demandeur par un médecin agréé.
12eme chambre
DTA_1904259_20231109
9 novembre 2023
La requérante ne saurait donc être regardée comme ayant abandonné son poste.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601028_20260223
23 février 2026
d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord en date du 18 novembre 2025 déclarant d’utilité publique l’acquisition d’un bien en état d’abandon
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603491_20260330
30 mars 2026
Mme A... a été vue par le médecin du travail le 21 janvier 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211441_20230103
3 janvier 2023
Par une décision en date du 10 juin 2022, le maire de la commune de Melun a radié des cadres Madame D C, adjoint administratif territorial titulaire, pour abandon de poste.
2ème chambre
DTA_2205242_20241129
29 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 1234-9 du code du travail : " L'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications
1ère Chambre
DTA_2007375_20240704
4 juillet 2024
. () / L'autorité judiciaire peut à tout moment, d'office ou à la demande, soit du maire ou du fonctionnaire compétent, soit du bénéficiaire des travaux, se prononcer sur la mainlevée ou le maintien des
2ème Chambre
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
- le CHU a méconnu les préconisations du médecin de prévention ; - à titre subsidiaire, l'aggravation de son état de santé a fait obstacle à sa radiation pour abandon de poste.
8ème chambre
DTA_2100984_20230105
5 janvier 2023
Par un arrêté du 21 mai 2021, il a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de M. D à compter du 2 février 2021.
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