E..., ainsi que des frais d’obsèques, frais de succession, frais juridiques et frais médicaux liés à des consultations psychiatriques.

B..., qui travaillait en Suisse en qualité de frontalier, bénéficiait d’un contrat de prévoyance professionnelle dite « deuxième pilier » dans le cadre du système de retraite suisse.

Elle soutient que : - s'agissant de ses pensions de retraite l'abattement de 10% doit être pris en compte pour le calcul de son revenu de référence soit une somme de 19 705 euros et non de 21 894 euros

C a été le bénéficiaire de ces frais.

de la dépense doit être admise au titre des frais professionnels.

En premier lieu, Mme B justifie avoir engagé des frais d'assistance par un médecin conseil, en lien direct et certain avec l'accident de service dont elle a été victime, à hauteur de 375 euros. 7.

professionnelle ; d'un congé de maternité (). ". 11.

de référence courant du treizième au deuxième mois précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement ; 2° Pour les pensions alimentaires versées ou perçues, les frais

En deuxième lieu, si l'association requérante soutient que l'abattement forfaitaire versé par l'Etat applicable à la Réunion n'a pas été pris en compte dans le calcul du montant de la taxe sur les salaires

Cet abattement ne peut être inférieur à 305 €. () ". 8.

B a cumulé une activité professionnelle salariée tout en percevant un avantage vieillesse.

non professionnels comme un abonnement téléphonique personnel de M.

son bulletin de salaire de janvier 2023.

activité salariée ou non salariée () ".

ainsi qu’à la présence du salarié au sein des effectifs du groupe jusqu’au terme du plan, soit le 5 avril 2018, afin de fidéliser les salariés bénéficiaires.

Mme A... a constaté, fin janvier 2023, l’absence de versement de sa prime de service sur son bulletin de salaire.

minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième ".

administrative, l’exécution de la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a refusé de faire droit à la demande de renouvellement de son titre de séjour mention « entrepreneur / profession

non-salariés après application du taux d'abattement forfaitaires prévus aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts prévus aux dispositions précitées. 19.

H et F, ainsi que par dix gérants salariés de la société CGSA, dont M. I, associé à hauteur de 5%.