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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505341_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
’une autre université en France en secondaire ; Il soutient que :- la décision est entachée d’un vice de procédures dans l’organisation des examens, dès lors que 2 épreuves ont été écourtées arbitrairement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301500_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Conseil constitutionnel juge qu'une disposition législative restreignant une liberté fondamentale est inconstitutionnelle si son imprécision ne permet pas d'offrir des garanties suffisantes contre l'arbitraire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301537_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Conseil constitutionnel juge qu'une disposition législative restreignant une liberté fondamentale est inconstitutionnelle si son imprécision ne permet pas d'offrir des garanties suffisantes contre l'arbitraire
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204903_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217486_20220819
19 août 2022
19 août 2022
une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du travail ou d'entreprendre, et à la libre disposition de son bien par son propriétaire ; le refus implicite d'autorisation d'exercer est arbitraire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303324_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Conseil constitutionnel juge qu'une disposition législative restreignant une liberté fondamentale est inconstitutionnelle si son imprécision ne permet pas d'offrir des garanties suffisantes contre l'arbitraire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406080_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, la SARL Renaissance a saisi le tribunal afin de contester l'application arbitraire faite par la communauté de communes Quercy
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301676_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B soutient que : - il doit se rendre immédiatement à Paris pour exécuter son nouveau contrat de travail, ce qui caractérise l'urgence ; - en l'absence de précisions sur l'identité de l'agent qui a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'affaires à partir de 20 heures et ce jusqu'à 22 heures ; - compte tenu des délais de jugement de plus de deux ans devant le tribunal administratif, le préjudice économique sera considérable en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Nice de pénalités et de résiliation pour faute des marchés publics en date du 28 février 2022 sont à l'origine de son exclusion de la procédure adaptée d'appel d'offres pour le lot en cause sont arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Nice de pénalités et de résiliation pour faute des marchés publics en date du 28 février 2022 sont à l'origine de son exclusion de la procédure adaptée d'appel d'offres pour le lot en cause sont arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Nice de pénalités et de résiliation pour faute des marchés publics en date du 28 février 2022 sont à l'origine de son exclusion de la procédure adaptée d'appel d'offres pour le lot en cause sont arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Nice de pénalités et de résiliation pour faute des marchés publics en date du 28 février 2022 sont à l'origine de son exclusion de la procédure adaptée d'appel d'offres pour le lot en cause sont arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Nice de pénalités et de résiliation pour faute des marchés publics en date du 28 février 2022 sont à l'origine de son exclusion de la procédure adaptée d'appel d'offres pour le lot en cause sont arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506122_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... fait valoir, au soutien de sa demande, qu’il est victime d’une décision abusive et arbitraire, les longs développements qu’il apporte au soutien de ses conclusions, à supposer qu'ils puissent relever
Source officielle2ème chambre
DTA_2201055_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
; elle est fondée à se prévaloir de données postérieures aux exercices contrôlés ; après constat d'huissier du 15 mars 2022, il y a lieu de retenir un dosage de café de 9g au lieu de 7g retenu en l'absence
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433132_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
il est détenu dans le nord-est syrien ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’organiser son rapatriement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, en assortissant ce réexamen de garanties contre l’arbitraire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514038_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de procédure dès lors que l’engagement de la procédure est tardif alors que la mesure de suspension de ses fonctions, à titre conservatoire, a été prononcée le 26 juin 2024 ; - des prélèvements arbitraires
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506435_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
tout document relatif à l’examen et à la décision d’attribution du carnet de battues 2024/2025 à cette association ; 2°) de dire que le refus persistant de la FDC 34 caractérise une rétention arbitraire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101595_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - elle aurait dû être considérée comme étant placée en autorisation spéciale d'absence pendant l'épidémie de covid-19 sur la période allant du 30 avril 2020 au 9 juillet 2020 ainsi
Source officiellePage 2 sur 88