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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302914_20240927
27 septembre 2024
du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. () ".
1ère chambre
DTA_2101003_20221208
8 décembre 2022
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () ". 3.
4ème chambre
DTA_2501334_20250918
18 septembre 2025
L'examen de son parcours indique que le requérant n'a validé que deux années universitaires sur la période comprise entre 2018 et 2025, soit pendant sept ans, et qu'il est demeuré en échec au cours des
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125260_20231107
7 novembre 2023
du remboursement ou de l'annulation des titres apportés, si cet événement intervient dans un délai, décompté de date à date, de trois ans à compter de l'apport des titres.
DTA_2305783_20260305
5 mars 2026
L'intéressé a droit au versement de son plein traitement dans les limites suivantes : 1° Pendant un mois dès son entrée en fonctions ; 2° Pendant deux mois après un an de services ; 3° Pendant trois mois
Eloignement urgent
DTA_2505935_20250908
8 septembre 2025
une durée de trois ans, à laquelle il a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire d'Angers du 27 novembre 2024 statuant en matière correctionnelle.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508849_20251003
3 octobre 2025
pendant un an en placement extérieur et qu’on cherche à l’expulser a posteriori sans aucun élément nouveau en sa défaveur ; - sa vie privée et familiale est en France où il réside depuis 32 ans dont
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521221_20251201
1 décembre 2025
une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, (…) ».
2ème chambre
DTA_2303528_20240702
2 juillet 2024
de trois ans.
DTA_2501248_20260312
12 mars 2026
Dans les autres cas, la durée de préparation du doctorat peut être au plus de six ans. (…) Des prolongations annuelles peuvent être accordées à titre dérogatoire par le chef d’établissement, sur proposition
7ème Chambre
DTA_1903204_20230215
15 février 2023
disponibilité d'office à compter du 26 novembre 2004 " au plus tard jusqu'aux trois prochaines vacances de poste ".
8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
une durée de trois ans.
POLE URGENCES
DTA_2505510_20251202
2 décembre 2025
la durée de trois ans.
ELOIGNEMENT
DTA_2604434_20260428
28 avril 2026
trois ans.
Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2214526_20260205
5 février 2026
, dès lors qu’ils ont été présents sur le territoire français a minima huit mois par an au cours des trois années 2019, 2020 et 2021.
DTA_2206934_20250121
21 janvier 2025
ans.
4ème Chambre
DTA_2303467_20230713
13 juillet 2023
C a soustrait ses trois enfants à leur mère pour les emmener en mars 2014 en Turquie où ils sont restés plus de trois ans et qu'il a déclaré à l'audience les avoir laissés en Turquie pour retourner seul
OQTF 6 sem
DTA_2300860_20230405
5 avril 2023
un an.
11ème chambre
DTA_2315193_20241105
5 novembre 2024
du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l'objet d'une autorisation de prolongation ; / 7° L'étranger titulaire d'une carte de résident
DTA_2300156_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 411-5 du même code : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est
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