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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210948_20220901
1 septembre 2022
en master 1 de psychologie parcours " psychologie clinique et psychothérapies " ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris 8 de réexaminer sa demande d'admission.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502084_20250717
17 juillet 2025
M. et Mme C ont contesté le refus du chef d'établissement d'orienter D en classe de première STMG.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
de justice administrative est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation puisqu'elle l'empêche de poursuivre sa d'effectuer son stage
3ème Chambre
DTA_2502314_20260414
14 avril 2026
Par un arrêté du 10 décembre 2024, le préfet du Calvados a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et prononcé à son encontre
4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
Il ressort en outre des grilles d'évaluation des stages qu'elle a effectués en deuxième année de master que ses tuteurs de stage ont porté une appréciation élogieuse sur son travail.
DTA_2302796_20231019
19 octobre 2023
C a formé une demande d'admission au séjour au titre de la vie privée et familiale le 26 novembre 2020 après avoir célébré son mariage avec Mme A D, ressortissante française.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604170_20260422
22 avril 2026
Elle a déposé le 1er octobre 2025, une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de l’Essonne, via le site « demarches-simplifiees.fr ».
5e Section - 3e Chambre
DTA_2226870_20230517
17 mai 2023
B à effectuer une seconde année de stage au sein du collège Fénelon-Sainte-Marie (8e arrondissement), le jury académique ayant estimé après sa première année de stage qu'il ne maîtrisait pas les compétences
2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
A C dans le cadre de son cursus universitaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ; M.
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605554_20260415
15 avril 2026
Il soutient que la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 3 décembre 2025 et qu’il doit effectuer son stage de Master 2 en avril 2026
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
D..., sans que cet étudiant effectue un nouveau stage ou réalise de nouveaux travaux, puis de se réunir pour délibérer sur l’admission ou l’ajournement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305159_20240521
21 mai 2024
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203376_20220707
7 juillet 2022
L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. ".
DTA_2601345_20260206
6 février 2026
A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
1ère chambre
DTA_2102497_20230307
7 mars 2023
à l'oral d'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'ENA. 5.
Chambre 2
DTA_2301557_20260401
1 avril 2026
Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : M.
9ème chambre
DTA_2403402_20251020
20 octobre 2025
L’article 20 de la même directive, qui définit précisément les motifs de rejet d’une demande d’admission, prévoit qu’un Etat membre rejette une demande d’admission si ces conditions ne sont pas remplies
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
précédents et justifie de plus de dix années d’expérience comme aide-soignant ; en outre, des améliorations récentes ont été constatées en stage.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602891_20260420
20 avril 2026
Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
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