CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2200477_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103983_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 % ".

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512636_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il justifie d’un engagement bénévole auprès du Secours catholique depuis 2020 et auprès d’une association d’aide aux personnes handicapées depuis au moins 2019, établi par des attestations de bénévolat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205721_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102338_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme G F, qui est accueillie au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Saint-Sauveur " de Maxéville depuis le 13 novembre 2020, a sollicité le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102339_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Mme G F, qui est accueillie au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Saint-Sauveur " de Maxéville depuis le 13 novembre 2020, a sollicité le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2404707_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400281_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans un établissement au titre de l’aide aux personnes âgées ou de l’aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d’hébergement et d’entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2302814_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100905_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme F, est prise en charge au titre de l'aide sociale à l'hébergement depuis 2017 pour une place qu'elle occupe dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Tilleuls

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2101137_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100870_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100972_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 % ".

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302146_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne âgée de soixante-cinq ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d'une aide à domicile, soit

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305451_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102318_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite de 90 %.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110223_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ne sera rémunérée et que les bénéfices seront reversés à des associations d'aide aux personnes handicapées ou atteintes de maladies graves, enfants particulièrement, elle n'apporte pas d'éléments précis

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404114_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2107932_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

placées dans un établissement au titre de l'aide aux personnes âgées ou de l'aide aux personnes handicapées, sont affectées au remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien dans la limite

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2005511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ne pouvaient l'aider financièrement eu égard à leur situation personnelle et familiale.

Source officielle

Page 2 sur 1191

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/07/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MOSELANNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (relevant des dispositions de l’article L.641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00140

17/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

05/07/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION ADPAH (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES)

SIREN 779639202Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Dépôt de l'état des créances — “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R.641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication.” N° RG : 23/00001

20/06/2024

Voir →