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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201327_20250616
16 juin 2025
En l'absence de la mise en évidence de tels effets, l'ANFR n'a pas commis d'erreur d'appréciation en refusant d'ordonner le déplacement de l'antenne en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308912_20231019
19 octobre 2023
Antennes - Les antennes d'émission ou de réception (radio, télévision, antenne parabolique, radio-téléphone), de quelque dimension que ce soit, doivent être implantées exclusivement en toiture des bâtiments
6ème chambre
DTA_2102395_20240206
6 février 2024
Compte tenu des tensions relationnelles de l'intéressée avec sa cheffe et ses collègues de l'antenne de A, les fonctions de Mme B ont été modifiées afin de la recentrer sur des missions de contrôle financier
2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
Il en est de même pour : (.), - lorsqu'elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile, - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405074_20240930
30 septembre 2024
S'agissant de la couverture, les sociétés requérantes n'ont pas actualisé le dossier après l'implantation récente d'une antenne située à seulement 480 mètres.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner si la condition d'urgence est remplie, il y a lieu de rejeter la requête, en toutes ses conclusions. 3.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204638_20240205
5 février 2024
) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel. / Antennes : les antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées en partie supérieure
11ème chambre, JU
DTA_2205745_20251202
2 décembre 2025
De même, si le requérant soutient que le poste de télévision n’est branché à aucune antenne et n’a pas de contrat TV-câble, il ne l’établit pas. 6. En second lieu, M.
Chambre 3
DTA_2200522_20251104
4 novembre 2025
les 8 mars 2022 et 2 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Santerne Centre Est Télécommunications, représentée par Me de Gerando, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette
DTA_2102618_20231229
29 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme C est rejetée.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
La requérante soutient que la ministre a commis une erreur de droit en ajoutant ces deux catégories de recettes pour rejeter sa demande au motif que le total des recettes d'origine publicitaire représente
1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est rejetée.
DTA_2209306_20250522
22 mai 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de rejet de sa demande indemnitaire : Cette décision de rejet a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande
2ème chambre
DTA_2403912_20250522
Selon les trois procès-verbaux, il était précisé que des titres de recette seraient établis à l'encontre de la société d'habitations à loyer modéré Antin résidences en application de la délibération n°
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
D et de Mme B doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 26.
DTA_2006548_20230307
7 mars 2023
Par une décision du 19 décembre 2019, le ministre de la culture a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DTA_2108715_20220722
22 juillet 2022
commune de Courbevoie s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le n° 09202621D0023, et portant sur l'installation d'une station relais de téléphonie mobile composée de six antennes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603008_20260505
5 mai 2026
Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concerné. / II.- Les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité dentaire sont soumis, pour leurs seules
1ère chambre
DTA_2301617_20250227
27 février 2025
Cette zone compte, en outre, déjà d'autres antennes similaires au projet en litige.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600656_20260217
17 février 2026
urbaine mixte périphérique à vocation dominante habitat et que le projet qui consiste en la rénovation de trois antennes existantes et en la pose de deux nouvelles antennes, avec l’ajout des équipements
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