Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et des documents techniques du marché de travaux, est imputable à la société Coco Architecture, chargée au sein de la maitrise d’œuvre d’une mission d’élaboration des plans architecturaux du projet, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'architecture contemporaine est encouragée. / Les constructions implantées à l'angle de deux voies doivent être conçues pour concourir à l'ordonnancement de l'espace public qui l'environne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de maître de conférences associé à l'école nationale supérieure d'architecture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Grenoble, a candidaté, dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société Architecture Neel sollicite sa mise hors de cause au motif que sa mission était purement architecturale et qu'en qualité de membre d'un groupement conjoint, chaque entreprise demeure responsable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002031_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
) les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110842_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Son architecture originale rappelle des modèles vernaculaires, avec des traits architecturaux propres à l'architecture balnéaire vendéenne et des techniques artisanales, tout en y adjoignant des caractéristiques
Source officielle3ème chambre
DTA_2001990_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un acte d'engagement du 26 septembre 2014, la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise a confié au groupement ayant pour mandataire la société Basalt Architecture une mission de maîtrise d'œuvre architecturale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100396_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 431-1 de ce code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508308_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
(ENSA) de Paris La Villette a refusé sa candidature en vue de son affectation par voie de mutation en qualité de maître de conférence en histoire et cultures architecturales dans cette école.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2203444_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B en raison de l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'avis rendu sur le projet par l'architecte des Bâtiments de France méconnaît les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510503_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par lettre du 2 décembre 2025, le groupement formé par les sociétés Agence d’architecture Prud’homme et LSW Architectes a été informé du rejet de sa candidature.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204687_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Patrimoine architectural remarquable / Les immeubles et villas ou parties d'immeubles et de villas identifiés comme patrimoine architectural remarquable sont repérés au plan par une couleur violette. /
Source officielle3ème chambre
DTA_2101559_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
projet d'extension ; - en se fondant sur l'article UC 11.3.12 du PLU, l'opposition contestée est également entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le projet s'inscrit dans le parti pris architectural
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le 6 mai 2021 l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable conforme au projet de surélévation porté par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. / L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude
Source officiellePage 2 sur 538