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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400440_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la commune de Villexavier demande au tribunal de fixer, sur le fondement de l'article L. 149 du code de la voirie routière,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401231_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 149-8 du code de l'éducation : " L'équipe pluridisciplinaire propose le plan personnalisé de compensation du handicap, comprenant le cas échéant un plan d'accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402237_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 149-8 du code de l'éducation : " L'équipe pluridisciplinaire propose le plan personnalisé de compensation du handicap, comprenant le cas échéant un plan d'accompagnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308224_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103858_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
habilité dans le département ou, à défaut, dans la région ; 7° Deux représentants des usagers dont au moins un désigné par le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512267_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de santé, la question de la remise en cause de l’autorisation de chirurgie sur le site d’Apt n’était pas prévue par le projet de révision initial du projet régional de santé ; - l’avis exigé par l’article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514319_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de santé, la question de la remise en cause de l’autorisation de chirurgie sur le site d’Apt n’était pas prévue par le projet de révision initial du projet régional de santé ; - l’avis exigé par l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, n° 16 BL 146, n° 16 BL 147, n° 16 BL 148, n° 16 BL 149, n° 16 BL 150, n° 16 BL 151, n° 16 BL 166, situées chemin de Magne.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La remise en état de ces parcelles acquises par l'EPFNA, cadastrées BI 146, BI 147 et BI 148, situées 41, 43, 45 chemin des Remblais, quartier Picoty à La Rochelle, implique notamment la réalisation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile ", à l'article 1498 du même code pour les biens " autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202989_20240207
7 février 2024
7 février 2024
principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
R.153-21 du code de l'urbanisme ; - le rapport rendu par la commission d'enquête à l'issue de l'enquête publique est insuffisamment motivé ; - le classement des parcelles AR 146, 147, 148, 149 et
Source officielle6ème chambre
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D le 12 mars 2016, les trois parcelles de terrain cadastrées AW nos 143, 146 et 147 ont été apportées à la communauté et appartiennent désormais à Mme D, à savoir la parcelle AW 146, acquise le 8 mars
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101864_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
par les articles 1494 à 1508 () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
courantes n° 44, 45, 140, 139, 141, 147, 149, 150, 173, 182, 183, 184, 185, 367, 409, 412, 413, 414, 464, 459, 467, 222, 505, 577, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 615, 614, 568, 276, 277, 278, 755, 760,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005415_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ces biens industriels ;/ 3° Selon les règles fixées à l'article 1498, lorsque les conditions prévues aux 1° et 2° du présent article ne sont pas satisfaites ou lorsque les dispositions de l'article 1499
Source officielle3ème chambre
DTA_2102126_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile ", à l'article 1498 du même code pour les biens " autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements
Source officiellePage 2 sur 1854