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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501461_20250220
20 février 2025
20 février 2025
R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées F 3690, F 3693 sises rue Fernand Vince à Saint-Joachim
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, 32 et 363 en zone Np ou, à titre subsidiaire, en tant qu’elle classe en zone Np la parcelle cadastrée section AW n° 32 et la partie nord des parcelles cadastrées section AW nos 361 et 363 ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202433_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
, 368 et 369 sis 2 Avenue Théodore Aubanel à Saint-Rémy-de-Provence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Rémy-de-Provence d'engager la procédure de restitution de l'immeuble préempté dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600715_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Elle soutient que l’immeuble situé rue de la Fontaine, section cadastrée D 363 et D 369 à Cassagnas (48400) et appartenant à Mme A... E... et à M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600774_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406750_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du domaine public du port départemental de Paimpol occupées sans droit ni titre, d'une superficie totale de 1 699,63 m2, situées quai Armand Dayot, parcelles cadastrées section AC n° 364, 365 et 367 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
et AB 363, au numéro 2 Place Notre Dame sur la parcelle cadastrée AB 364 et au 2 rue Elisabeth Charlotte d'Orléans sur la parcelle cadastrée AB 365.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SCI de la Butte aux Bergers est assujettie à taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 445, 362, 363 et 364 à Chilly-Mazarin (Essonne), située dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507646_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, 364, 366, 460, 461, 462, 463, 464, 465 et 466, sises 438 avenue des Courcettes à Vallauris Golfe-Juan (06220), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 septembre 2025, jusqu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201746_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A pour la construction d'une annexe à une habitation existante sur un terrain situé 6 chemin de Cantagals, parcelle cadastrée section A n°365, 366 et 367, ainsi que la décision du 10 février 2022 de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300251_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AB N° 365, et AB N° 366 au 90 rue Haute à Godoncourt (88410), appartenant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour contester le classement en zone N des parcelles cadastrées section C n°485, 470, 377, 378, 291, 242, 366, 367, 368, 453, 262 et 294, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, 369, 370 et 372 situées à Soustons ; 3°) et de mettre à la charge de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306210_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
dispositions de l'article R. 621-12. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
et 369 du territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310644_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
ORDONNE Article 1er : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301409_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne les rappels de TVA d’un montant total de 49 362 euros : D’une part, aux termes du I de l’article 256 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : « Sont soumises à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303809_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
cadastrée section AE n° 365 indiquée dans le dossier de demande n'est pas erronée ; - il ne méconnaît pas l'article UM 13 du règlement du plan local d'urbanisme d'Arcachon ; - il ne méconnaît pas l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104456_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; - le classement en zone N des parcelles C 362 et C 363 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durable ; - le classement en zone N des parcelles C 362
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de retrancher 3 à 4 mètres carrés de surface à la parcelle AC 361 au profit de la parcelle AC 360 sous l'emprise du mur du bâtiment litigieux.
Source officiellePage 2 sur 359