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183 résultats pour « article 394 du Code de justice militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2315971_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a rejeté sa demande

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400892_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2315779_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002693_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales est destinée, comme la chambre funéraire prévue à l'article L. 2223-38 du même code, à recevoir avant l'inhumation ou la crémation, le corps

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124373_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202220_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est insuffisamment motivée au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001364_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500016_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226937_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125121_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303767_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401888_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'État et aux agents publics de l'État recrutés en contrat à durée indéterminée ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301581_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302739_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004736_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402961_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2506644_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006284_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales est destinée, comme la chambre funéraire prévue à l'article L. 2223-38 du même code, à recevoir avant l'inhumation ou la crémation, le corps

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2502756_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2503866_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle