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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2303266_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Toutefois, le requérant soutient, sans être contredit, avoir informé le préfet, le 3 novembre 2021, qu'il avait initialement transmis par erreur un contrat d'assistant comptable lors du dépôt de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302105_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une situation d'urgence dès lors que le refus de délivrance d'un nouveau récépissé a généré la suspension de son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er décembre 2022 en qualité d'assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404321_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Wavelet, rapporteur, - et les observations de Me Diallo, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302280_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
adjointe administrative affectée à la ville de Stains, a été recrutée à compter du 1er octobre 2019 par voie de détachement au sein de la Caisse des écoles du 17ème arrondissement de Paris en qualité d’assistante
Source officielle10ème chambre
DTA_2400673_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
sciences économiques et de gestion délivré par l'université de Douala (Cameroun) en 2020 ainsi qu'une attestation délivrée par la société " Cyra Store ", mentionnant qu'elle a suivi une formation d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306333_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
, établit, par la production de ses contrats de travail, de ses bulletins de paie et de ses avis d'imposition sur le revenu, avoir travaillé à temps complet depuis le 19 septembre 2018 en qualité d'assistant
Source officielle8ème chambre
DTA_2307048_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'études professionnelles en spécialité " Finances et comptabilité " et en 2015/2016 une licence dans la même spécialité, et a ensuite occupé au sein de diverses sociétés au Cameroun des emplois d'assistante
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214809_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A exerce depuis le 14 mars 2019 un emploi d'assistant comptable en contrat à durée indéterminée auprès du cabinet Alain Fleytoux pour une rémunération mensuelle brute de 2 050 euros à 2 204,13 euros, d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle produit une promesse d'embauche en qualité d'assistante comptable par la société Espérance Construction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101497_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle produit une promesse d'embauche en qualité d'assistante comptable par la société Espérance Construction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403650_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ne fait état, au cours des deux années précédant l’arrêté en litige, que de missions temporaires de très courte durée, notamment en tant que manutentionnaire, employé de restaurant et assistant comptable
Source officielle4ème chambre
DTA_2108922_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B s'est vu délivrer une autorisation de travail le 12 juillet 2021 pour un poste d'assistant comptable en contrat à durée déterminée, alors qu'il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du courrier de l'ancien employeur de la requérante ainsi que du dernier bulletin de salaire de cette dernière, que Mme B était salariée en qualité d'assistante comptable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312714_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
prononce avant l'intervention de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, n'est pas remplie, l'intéressé ayant obtenu son master en 2021 et occupant un poste d'assistant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Associés consultants et experts-comptables, qui exploite un cabinet d'expertise comptable et de conseil aux entreprises, a sollicité, le 25 juin 2024, auprès de la collectivité territoriale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501282_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de son dossier ; *il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique dès lors qu'elle exerce depuis le 1er avril 2022 des fonctions d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501828_20250204
4 février 2025
4 février 2025
qui met en péril la poursuite de ses études et sa présentation à ses examens qui auront lieu du 14 au 18 avril 2025 ; en outre il bénéficie d'une promesse d'embauche du 14 janvier 2025 en qualité d'assistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202882_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Puis par un contrat du 19 novembre 2015, la requérante a été recrutée afin d’y exercer la fonction d’agent d’assistant comptable pour une durée d’un mois, du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016, contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302198_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il invoque, en outre, ses activités au centre chrétien international et la promesse d'embauche en qualité d'assistant-comptable par la société Samris.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme B fait état des conséquences de la décision attaquée en relevant qu'elle a des difficultés à se déplacer pour se rendre sur son lieu de travail, qu'elle a été embauchée en qualité d'assistante comptable
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